Nantermod Philippe · Nationalrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

Je répèterai ici quelques-uns des arguments que j'ai pu développer la semaine dernière lors de la discussion concernant ma minorité relative à cet article expérimental, et je m'exprime au nom du groupe libéral-radical. [PAGE 1077]

Le groupe libéral-radical, comme cela a déjà été dit par le passé et lors du traitement de cet objet, est favorable à ce que nous prenions des mesures dans le système de santé pour tenter, si ce n'est de réduire les coûts, d'au moins réduire l'augmentation des coûts. Naturellement, dans un contexte aussi complexe que celui de l'assurance-maladie, il est fort utile d'adopter un article expérimental qui permettra aux autorités, aux partenaires, aux acteurs dans le domaine de la santé de pouvoir tenter des choses, de pouvoir essayer des mesures qui sont proposées de part et d'autre, que des groupes d'intérêts et des think tank proposent à longueur d'année. C'est avec ce genre d'article expérimental que nous pouvons essayer ces choses avant de les mettre en pratique de manière générale.

Pour le groupe libéral-radical, il est important de fixer les grandes lignes directrices de cet article expérimental. Nous visons à améliorer l'efficience et à réduire ou à limiter les coûts. Nous ne visons pas à augmenter les coûts ou à développer le catalogue de prestations, ce n'est pas l'objet de cet article expérimental. Pour cette raison, nous soutiendrons la position de la majorité, qui vise à biffer la liste exhaustive des expériences qui pourront être menées.

De notre point de vue, il est absurde, alors que nous parlons d'expérimentation, de vouloir d'emblée limiter les possibilités du Conseil fédéral et des partenaires lorsqu'il faudra mettre en oeuvre ces expérimentations.

Si, par contre, la majorité de notre conseil ne devait pas suivre la majorité de la commission et maintenait cette liste exhaustive, nous aurions évidemment quelques oppositions.

Dans l'ensemble, nous soutiendrions les propositions de la majorité, en rejetant les propositions qui consistent notamment à allonger le catalogue de prestations, ce qui aboutirait probablement, voire nécessairement, à une augmentation des coûts. La seule minorité que nous pourrions suivre, c'est celle que j'ai développée l'autre jour, qui propose de remplacer le terme "traitement" par le terme "prestation" en ce qui concerne les frais remboursés à l'étranger, la levée graduelle et ponctuelle du principe de territorialité devant renforcer la concurrence dans le domaine de la santé.

Enfin, à l'alinéa 6, le groupe libéral-radical estime qu'il est essentiel d'avoir en tête que, parmi les arguments et les lignes directrices qui sont évoqués, il y a celui de la réversibilité. Toutes les mesures qui font l'objet d'un essai pilote doivent être réversibles. Il n'est pas possible à nos yeux de profiter de cet article sur les essais pilotes pour introduire, par exemple, des caisses uniques cantonales dont la "démise" en oeuvre, s'il devait s'avérer comme nous l'estimons qu'elles seraient néfastes pour les coûts de la santé, ne serait plus possible à terme. Nous acceptons le débat; nous acceptons de discuter de ce genre de projets, mais, à la fin, ils doivent être traités de manière normale par le processus ordinaire, et non par le biais d'un article sur les essais pilotes, qui finalement mettrait devant le fait accompli toute la population d'un canton.

Pour ces raisons, nous soutiendrons, comme je l'ai dit, les propositions de la majorité, sauf dans un cas, où nous nous prononcerons en faveur de celle de ma minorité.