preparatory:AB 264785

Wortprotokoll

Le problème de l'obésité chez les enfants et les adolescents est connu et c'est une réalité que l'on ne peut pas nier. Nous savons qu'en 2017 environ 15 pour cent des enfants âgés de 6 à 12 ans étaient en surpoids ou obèses. On connaît aussi les facteurs qui peuvent conduire à cela. Il y a différents facteurs et il faut chaque fois examiner le contexte, mais on sait que les habitudes alimentaires jouent un rôle important, le manque de mouvement également, et d'autres critères.

Lors du traitement de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, en 2013, le Parlement s'est longuement penché sur ces questions. Que faut-il faire? Est-ce qu'il faut une disposition dans la loi qui permette de prendre des mesures, notamment pour restreindre la publicité? Cela a été refusé en avançant l'argument - que nous pouvons admettre - qu'on pourrait atteindre le même but avec des mesures volontaires d'autorégulation de l'industrie.

Suite à cette décision, nous avons essayé de réaliser le souhait du Parlement. Il y a eu pas mal de discussions avec le secteur privé, notamment avec Swiss Pledge, pour limiter sur une base volontaire la publicité destinée aux enfants. Swiss Pledge est une initiative privée qui regroupe onze entreprises ayant fixé leurs propres critères pour limiter la publicité concernant les produits alimentaires destinés aux enfants. Sur la base des recommandations de l'OMS parues en 2015, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a aussi élaboré un modèle de critères nutritionnels qu'il a soumis à Swiss Pledge à la fin 2015.

Ce n'est ni inhabituel ni nouveau; nous sommes constamment en contact avec l'industrie. Je rappellerai les mesures prises depuis longtemps pour la réduction volontaire de sel dans les mets préparés. Il y a tout un travail qui est aussi réalisé pour réduire le sucre dans les mets préparés. C'est une chose à laquelle nous sommes habitués et qui fonctionne bien. Il y a donc eu aussi dans ce cadre plusieurs échanges et séances entre l'OSAV et Swiss Pledge, mais il a bien fallu constater en octobre 2019 que cela n'avait pas beaucoup avancé.

C'est à vous qu'il revient de dire si le rapport va être utile ou pas. Nous sommes, pour notre part, prêts à réaliser tout rapport qui apporte une plus-value en matière de connaissances sur une situation. Pour prendre des décisions politiques, il faut bien sûr pouvoir se fonder sur une analyse de la réalité, sur des statistiques, sur des faits. C'est exactement, à notre sens, ce que demande ce rapport, raison pour laquelle le Conseil fédéral était prêt, et l'est toujours d'ailleurs, [PAGE 1092] à évaluer la situation pour voir si l'autorégulation telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui a permis, ou permet, de réduire la pression exercée par la publicité, notamment sur les enfants. Il nous semble adéquat de pouvoir creuser cette question et nous sommes prêts à présenter un rapport à ce sujet.

Cela dit, il appartient au Parlement de suivre, ou pas, la recommandation du Conseil fédéral, qui est d'accepter le postulat.