Cottier Damien · Nationalrat · 2020-06-18

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, vous le savez, nous avons reçu de nombreuses lettres, en particulier d'ONG inquiètes et d'organisations internationales. Les Nations Unies et le Conseil de l'Europe. C'est important, non parce que ces organisations sont internationales, mais parce qu'elles ont la mission de veiller au respect de conventions qui protègent les droits de l'homme et les droits fondamentaux. Pour ma part, je siège à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, avec onze autres collègues, pour y représenter le Parlement fédéral. J'aimerais bien qu'il y ait de la cohérence entre ce que je vote ici à Berne et ce que je vote à Strasbourg. (Remarque intermédiaire de la présidente: Votre question!)

Madame la conseillère fédérale, est-ce que le Conseil fédéral peut nous garantir que toutes les dispositions de la loi [PAGE 1111] telle qu'elle est formulée actuellement respectent pleinement et scrupuleusement la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant?