de Montmollin Simone · Nationalrat · 2020-09-07

Wortprotokoll

L'enveloppe budgétaire totale demandée s'élève à 934,5 millions de francs. Elle a été ajustée en fonction des prévisions du Conseil fédéral qu'il a opérées ce printemps et qui ont conduit à une réduction du cadre financier global par rapport au projet mis en consultation. Cette enveloppe présente néanmoins une croissance réelle d'un peu moins de 35 millions de francs pour l'ensemble de la période 2021-2024, soit une croissance annuelle de 2,6 pour cent, y compris le renchérissement. Cela représente un volume moyen de 233,6 millions de francs par année, ce qui correspond à 0,3 pour cent des dépenses de la Confédération. Cette enveloppe, pour la majorité du groupe libéral-radical, paraît finançable, bien que l'incertitude demeure s'agissant des conséquences sur les finances de la pandémie de Covid-19, et sachant que ces plafonds de dépenses, tout comme les crédits-cadres, ne pourront être octroyés dans leur totalité que si le budget de la Confédération le permet.

Néanmoins, sur le plan financier, la majorité du groupe libéral-radical estime que cette enveloppe doit être maintenue et que le fait de renoncer à la croissance réelle reviendrait à réduire de 35 millions de francs l'enveloppe, ce qui prétériterait la mise en oeuvre de nombreux projets déjà en cours de réalisation et, à terme, pourrait s'avérer finalement plus coûteux que les économies espérées. Cela affecterait aussi les décisions dans des domaines où précisément des améliorations sont souhaitées, notamment dans le domaine de la formation musicale, du patrimoine bâti, des échanges scolaires, du design, des médias numériques ou de l'histoire suisse.

De la même manière, nous refuserons la proposition de minorité qui vise à compenser, dans le cadre du plafond des dépenses, les crédits à fonds perdus versés dans le secteur de la culture en vertu de l'ordonnance Covid-19, et nous renoncerons aussi à suivre la minorité de la Commission des finances qui veut limiter l'enveloppe au budget 2020, ce qui conduit à une réduction d'environ 49 millions de francs.

Par cohérence, et dans le but de tenir compte de la situation particulière que nous vivons, le groupe libéral-radical n'accordera son soutien qu'à deux propositions d'augmentation. La première concerne Memoriav, ce centre d'excellence pour les questions relatives aux patrimoines analogique et numérique, afin qu'il puisse finaliser les projets déjà initiés - notamment le Memobase et l'inventaire du patrimoine audiovisuel dans les cantons. La deuxième proposition concerne 1,2 million de francs en faveur du rhéto-romanche. Le groupe libéral-radical ne soutiendra pas, en revanche, d'autres propositions d'augmentation.

Concernant les librairies, s'il s'agit d'une thématique à laquelle est sensible un certain nombre - en tout cas - de membres du groupe libéral-radical, il a été bien clairement décidé, dans le cadre de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil, de remettre ce point à l'ordre du jour. Nous renoncerons donc à donner plus de moyens dans ce cadre, mais nous souhaitons pouvoir reprendre les débats ultérieurement.

Le groupe libéral-radical soutiendra finalement aussi la motion 20.3918, qui vise à encourager les efforts en faveur des échanges linguistiques des apprentis. Il est clair que ces derniers sont les grands oubliés du dernier message. Il s'agit de consentir maintenant à un double effort, pour pouvoir favoriser les échanges linguistiques des apprentis. On sait à quel point il est important pour l'employabilité de maîtriser une deuxième langue nationale. C'est particulièrement vrai aujourd'hui, alors que le pays connaît une récession évidente.

Le dernier point concerne le postulat Quadranti 19.3725, qui fait état d'une préoccupation qui allait dans le même sens que la motion, à savoir la manière de mettre en oeuvre un certain nombre de tâches dans le domaine de la culture par l'Office fédéral de la culture et par les autres départements. L'auteure du postulat demandait une clarification des rôles. Il nous paraît important d'avoir une clarification des rôles, notamment pour le financement, par exemple, des échanges [PAGE 1230] linguistiques. Nous ne trouvons pas ces explications dans le message. C'est la raison pour laquelle nous rejetterons la proposition de classer le postulat.