Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2020-09-09

Wortprotokoll

Monsieur le président, si vous êtes d'accord, je vais traiter les deux motions ensemble, à savoir les motions 20.3761 et 20.3762.

Si nous tenons aujourd'hui une session extraordinaire, c'est parce qu'il faut discuter des mesures à prendre pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie. Notre président l'a rappelé tout à l'heure, lors de la session de juin, plus de cinquante signataires et deux groupes parlementaires ont demandé la tenue d'une session extraordinaire. Conformément à ce qu'ils avaient demandé, celle-ci aurait dû avoir lieu au début du mois de juillet. Les bureaux des conseils, comme on l'a entendu, ont décidé de repousser de trois mois le traitement de ces motions, en prévoyant leur traitement au milieu de la session d'automne, donc aujourd'hui.

Si cette session extraordinaire n'a pas eu lieu au moment demandé, les propositions déposées dans les deux conseils au mois de juin, et le fait même de demander une session extraordinaire pour discuter de questions de telle importance, ont poussé quand même le Conseil fédéral à agir en donnant certaines réponses aux problèmes soulevés.

C'est le cas des propositions faisant l'objet de ma motion 20.3761, "Eviter que les chômeurs n'arrivent en fin de droit". Celle-ci charge le Conseil fédéral d'édicter des dispositions afin d'éviter les pertes d'emplois ou les arrivées en fin de droit liées à la crise du coronavirus, notamment en prolongeant la durée de perception de l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail.

Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de 12 à 18 mois la période pour laquelle l'indemnité de chômage partiel était versée à partir du 1er septembre. Cette prolongation durera jusqu'à la fin de l'année 2021. Cette mesure permet aux entreprises touchées par une baisse temporaire des commandes et la diminution du travail qui en résulte de préserver la force de travail et, ainsi, des places de travail.

Le Conseil fédéral a donc adopté des dispositions allant dans le sens de ma motion. Je retire donc ma motion 20.3761, "Eviter que les chômeurs n'arrivent en fin de droit".

La situation est par contre différente pour l'autre motion que j'ai déposée, la motion 20.3762, "Poursuite du versement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail", qui, de mon point de vue, reste d'actualité.

Par rapport à la phase aiguë de la pandémie, le Conseil fédéral a réagi rapidement. Au mois de mars, il a introduit la possibilité d'une indemnisation du chômage partiel; dans le cas des travailleurs indépendants, il a introduit une indemnisation pour perte de gain, d'abord pour les personnes directement touchées, puis pour les personnes indirectement touchées.

Cependant, à la mi-mai, le Conseil fédéral annonçait qu'il avait l'intention de supprimer ces compensations. En effet, la modification de l'ordonnance Covid-19 assurance-chômage du 20 mai 2020 comprend la suppression du droit extraordinaire à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les apprentis, les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur et les conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec elles. Le 1er juillet dernier, le Conseil fédéral a aussi décidé de maintenir le régime de compensation pour les indépendants directement ou indirectement touchés qui ont droit aux allocations jusqu'au 16 septembre 2020.

Dans la loi Covid-19 que nous discuterons demain, le Conseil fédéral stipule que l'aide ne peut continuer à être fournie que s'il y a interdiction de travail, mais il ne donne pas de réponse lorsqu'il y a une réduction importante de la charge de travail et, donc, du revenu.

De mon point de vue, le Conseil fédéral n'apporte pas de réponse aux personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur ainsi qu'aux conjoints ou partenaires enregistrés qui travaillent dans l'entreprise, même s'ils travaillent dans des branches qui peuvent être encore particulièrement touchées en raison de la restriction des manifestations ou des voyages.

Purtroppo non siamo ancora tornati alla normalità. Molte aziende hanno delle difficoltà e gli eventi, per esempio, si sono ridotti sia nei numeri che nelle dimensioni. Chi lavora nel settore degli eventi o nelle agenzie di viaggio, chi si occupa per esempio di tecnica del suono, operatori culturali oppure chi lavora nelle imprese, che prima della crisi del coronavirus si trovavano in una situazione finanziaria sana, sono tuttora in difficoltà. Tante di quelle imprese ora arrischiano di fallire e causare così anche perdite di lavoro. Questa problematica tocca quindi anche persone con una posizione simile a un datore di lavoro.

Questa mia seconda mozione, la mozione 20.3762, rispetto alla prima che ho ritirato, rimane perciò di attualità e vi invito quindi a sostenerla.