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Wortprotokoll

Le domaine de la culture est l'un des secteurs économiques les plus durement touchés par la crise. Les pertes sont énormes: entre 80 et 90 pour cent en 2020; entre 60 et 70 pour cent sont attendus en 2021. La situation des intermittentes et intermittents du spectacle, déjà précaire avant la crise, est aujourd'hui catastrophique. L'aide fédérale est donc indispensable.

Son montant a été augmenté de 20 millions de francs par la majorité de la commission: c'est bien, mais ce n'est pas assez. C'est pourquoi nous proposons un plafond de dépenses de 150 millions de francs pour permettre à l'Office fédéral de la culture de conclure les conventions de prestations, avec l'appui d'un ou de plusieurs cantons, dans le but de soutenir des entreprises culturelles. De plus, nous vous proposons d'accorder 30 millions de francs supplémentaires à Suisseculture Sociale, soit un total de 50 millions de francs pour l'année 2021.

Ces fonds visent à venir en aide à des actrices et acteurs culturels qui sont dans le besoin, socialement ou économiquement. Dans le projet du Conseil fédéral, l'indemnisation destinée aux travailleurs culturels est supprimée, alors qu'il ne reste actuellement à ces personnes que 10 à 30 pour cent de leur revenu.

L'aide d'urgence de Suisseculture Sociale ne pourra pas indemniser ces personnes supplémentaires qui viendront grossir les rangs des ayants droit. C'est pour cette raison que nous souhaitons que le crédit de Suisseculture Sociale passe de 20 à 50 millions de francs et que les travailleuses et travailleurs culturels qui subissent des pertes de gain puissent continuer à avoir droit à des indemnités.

Il ne faut pas opposer ces deux mesures. D'un côté, nous avons une aide immédiate pour assurer le minimum vital des personnes actives dans le domaine culturel touché de plein fouet par la fermeture des lieux consacrés à la culture, la suppression d'évènements et l'interdiction de rassemblement découlant de mesures édictées par la Confédération. De l'autre, nous prévoyons des compensations pour la perte de revenu. Celle-ci n'a rien à voir avec le fait d'assurer des moyens de subsistance aux personnes précarisées par les mesures publiques. On ne peut donc pas opposer les deux mesures. Il faut au contraire les renforcer toutes les deux.

Pour les manifestations culturelles en particulier, nous proposons que le Conseil fédéral garantisse une assurance annulation appropriée ou une mesure comparable. Par la conclusion de partenariats public-privé, une garantie étatique est ainsi offerte pour faire barrage aux magouilles des assurances dont certaines ont résilié des contrats ou refusé de verser des prestations en prétextant que le Covid-19 n'était pas une "épidémie", mais une "pandémie". D'autres ont aussi forcé les organisations culturelles à signer de nouveaux contrats qui excluent toute couverture en cas de pandémie. Nous devons donc agir afin de venir en aide aux milieux culturels et aux organisateurs de manifestations, qui sont le sel de nos étés.

Le groupe des Verts vous encourage également à soutenir la proposition individuelle Paganini qui vise à aider particulièrement les entreprises du secteur de l'événementiel fortement touchées par les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus et qui ne vont pas voir de sitôt le ciel se découvrir. Pour le secteur de l'événementiel, il est maintenant vraiment vital de prendre des mesures fortes et rapides avec, au besoin, des contributions à fonds perdu. Le Conseil des Etats sera en charge de concrétiser cette formule demandée par [PAGE 1322] M. Paganini. L'industrie de l'événementiel se caractérise en effet par une structure économique particulière, des investissements et des coûts fixes très élevés pour des marges faibles, et donc une dépendance forte aux grands rassemblements qui n'ont plus lieu depuis mars. Les mesures en lien avec la RHT ne constituent pas une aide suffisante pour ce secteur brisé dans son élan par des mesures étatiques dont nous sommes responsables.

Une proposition individuelle de Mme Regula Rytz visait à ajouter les forains au cercle des bénéficiaires. Cela a été pris en compte dans la proposition Paganini. Pour mémoire, cette industrie culturelle compte 350 entreprises qui emploient environ 2000 personnes. Nous ne devons pas les oublier. Les mesures étatiques les touchent particulièrement, et même le relèvement à 1000 du nombre maximal de personnes autorisées dans une manifestation ne soulage pas ce secteur, où il est très difficile de respecter les gestes barrières puisque le public est au rendez-vous. Certaines foires, comme celle de Bâle, qui se déroule normalement en automne, attirent près d'un million de visiteurs.

Le groupe des Verts rejettera par ailleurs toutes les propositions individuelles relatives à des mesures dans le domaine du sport. Nous ne sommes pas du tout opposés à soutenir ce secteur, également fortement touché par la crise, mais il nous semble inacceptable de mettre en place un système d'aides financières selon certaines conditions, puis de changer ces conditions a posteriori. De plus, une partie de notre groupe considère que les montants proposés à ces grandes organisations sportives professionnelles d'élite, qui brassent[NB]énormément d'argent, sont de toute manière trop élevées.

Enfin, notre dernière proposition de minorité porte sur l'aide aux médias. Nous soutiendrons toutes les mesures proposées par le Conseil fédéral. Nous souhaiterions cependant y ajouter une dimension, soit le fait que les services subventionnés fournis par ATS/Keystone doivent également être mis à la disposition des médias disponibles à la demande, sous forme électronique, c'est-à-dire des médias en ligne payants et s'adressant principalement à un public suisse. En effet, la population s'informe de plus en plus par le canal des offres en ligne, qui prennent dès lors de plus en plus d'importance pour notre démocratie. Le Conseil fédéral soutient la numérisation sous bien des angles, celui des données sanitaires par exemple, et par conséquent il nous semble logique de ne pas réserver presque toutes les aides aux journaux publiés sur papier.

Nous voudrions que les médias mentionnés dans notre proposition de minorité puissent accéder aux services d'ATS/Keystone aux mêmes conditions que les autres médias. Je vous remercie de soutenir cette proposition.