Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-09-09

Wortprotokoll

Dans ce bloc 3, fidèle à sa ligne, notre groupe du centre soutiendra prioritairement les propositions de la majorité de la commission, qui rejoignent dans la plupart des cas le projet du Conseil fédéral.

Ainsi, nous souhaitons à l'article 10, "Mesures en cas de perte de gain", maintenir la formulation potestative dans la mesure où il convient de laisser une marge de manoeuvre au Conseil fédéral en fonction de l'évolution de la pandémie de Covid-19 et surtout de ses répercussions économiques.

Nous pouvons cependant accepter la proposition Rösti qui reprend une partie de la proposition de la minorité Meyer Mattea concernant les entreprises qui ont dû limiter de manière significative leur activité lucrative durant la pandémie de Covid-19. Nous pensons notamment aux organisateurs de manifestations, aux entreprises de voyages ou encore aux forains - que nous avons décidé de soutenir en adoptant la proposition individuelle Paganini. Même s'il n'est pas toujours aisé d'effectuer des contrôles pour éviter les abus, il convient de considérer que les contraintes "corona" imposées par le Conseil fédéral dans ces secteurs peuvent entraîner la disparition de ces entreprises.

De même, au nouvel alinéa 1 bis: notre groupe s'est joint au groupes UDC, socialiste et vert'libéral pour reprendre les alinéas 4 et 5 de la minorité Meyer Mattea sous une forme plus générale et pour soutenir les propositions Mettler, Meyer Mattea, Rösti et Kamerzin, Roth Pasquier. Après le signal clair donné lundi par le Parlement qui a adopté notre motion de commission relative aux conjoints des employeurs et hier la motion du groupe UDC concernant l'indemnisation des indépendants, il apparaît évident que l'on doit mentionner explicitement le fait que les indépendants et les personnes ayant une position similaire à l'employeur doivent être considérés comme des ayants droit en cas de perte de gain due au Covid-19.

En ce qui concerne la proposition Badran à l'article 10 alinéa 2, nous pouvons vivre avec l'idée d'un plafond à 90[NB]000 francs. Cependant, nous sommes convaincus que le montant et le calcul de l'allocation doivent figurer plutôt dans une ordonnance, ce qui laisse plus de souplesse en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Nous rejetterons donc cette minorité.

Enfin nous nous opposerons à la minorité Prelicz-Huber, soutenue par la proposition de la CIP-N, à l'alinéa 4, tant il apparaît évident que dans l'état de droit actuel cette égalité de traitement est assurée. Pour rappel nous avons affaire à une loi d'urgence limitée dans le temps et non à un code de procédure.

A l'article 11, mesures dans le domaine de l'assurance-chômage, nous nous opposerons à la proposition de la minorité Prelicz-Huber qui serait réglée en cas d'acceptation des propositions individuelles faites à l'article 10 et mentionnées auparavant, ainsi qu'à la minorité Dobler qui oublie que l'une des premières mesures d'urgence prises en mars dernier concernait les personnes à contrat de durée déterminée, les apprentis et les intérimaires. Une aggravation de la situation à la veille de l'hiver - nous pensons notamment à la branche du tourisme - nous plongerait dans des problèmes identiques.

Si nous nous opposerons de manière ferme à la minorité Maillard, concernant une indemnité de chômage de 100 pour cent, qui modifierait sensiblement un principe fondamental de l'assurance-chômage, les avis au sein de notre groupe sont plutôt partagés concernant le soutien de la Confédération aux structures d'accueil extrafamilial. Si l'on peut être d'avis qu'il s'agit d'une compétence cantonale et communale, il ne faut pas oublier, notamment en Suisse romande, que la plupart des crèches sont en partie, mais en partie seulement, subventionnées, ce qui les empêche de bénéficier d'indemnités Covid-19. Or, si je prends le cas de la crèche des Elfes à Verbier, qui fonctionne principalement avec une clientèle touristique anglaise, elle se trouve dans une impasse: il ne lui sert à rien de recevoir une subvention par enfant si elle ne peut plus en accueillir en raison des restrictions sanitaires imposées par l'Angleterre! Pour cette raison, une partie du groupe soutiendra la minorité I (Feri Yvonne) avec une formulation potestative.

Quant aux dernières propositions de minorité, nous les rejetterons toutes, ayant la désagréable impression qu'elles ont été présentées pour occuper une éventuelle scène médiatique. Ainsi l'on peut être d'accord avec M. Maillard sur le fait qu'il faut être attentif à d'éventuelles économies que les assureurs ont certainement faites durant la période de confinement. Une motion de notre groupe demande d'ailleurs une analyse de la consommation médicale en Suisse avant, pendant et après le confinement.

Mais il ne s'agit pas de tromper les assurés avec des dispositions qui ne pourront pas être tenues. Nous veillerons ensemble à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation de primes cette année, et ce sera déjà bien.

Quant à la proposition de la minorité Glarner d'un article 11c, elle semble mêler maladroitement fiscalité et morale.

Enfin, la proposition de la minorité Prelicz-Huber, relative au plan social, introduirait une disposition qui devrait plutôt [PAGE 1340] figurer dans une ordonnance. Quant à la proposition Glarner visant à biffer la disposition transitoire souhaitée dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, elle montre une fois de plus le peu d'intérêt que certains accordent aux travailleurs âgés.

Avec ces dernières propositions, on s'éloigne de l'esprit de cette loi qui, je le rappelle, est une loi d'urgence limitée dans le temps et dans son application.