Marra Ada · Nationalrat · 2020-09-10
Marra Ada · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2020-09-10
Wortprotokoll
L'initiative parlementaire Masshardt vise à ce que soient déclarés dans un registre public les voyages que les députés effectuent sur invitation d'autorités ou de groupes d'intérêts, que ces derniers soient suisses, étrangers ou internationaux. Il faut savoir qu'un tel registre public existe déjà. C'est celui des voyages que les députés effectuent aux frais de l'Assemblée fédérale. Ce registre est mis en oeuvre depuis le début de la législature et fait suite à une initiative parlementaire Heer 15.442, "Déplacements des parlementaires effectués aux frais du contribuable. Obligation d'informer", que le groupe socialiste avait soutenue.
Toutefois, cette réforme est incomplète. Il manque une colonne pour signaler les voyages effectués de manière privée par les parlementaires. On a donc aujourd'hui deux types de voyages des parlementaires, ceux qui sont déclarés et aux frais de l'assemblée et ceux qui ne sont pas signalés, dont on ne connaît pas le financement. Or, il est très important que le citoyen connaisse ce dernier type de voyage, celui qui se fait sur invitation d'un groupe d'intérêts, afin de voir quelles sont les connexions des parlementaires.
Il ne s'agit pas ici d'interdire de tels voyages. Avoir des affinités idéologiques avec certains pays n'est pas un mal en soi; tous les voyages ne sont pas effectués avec une mauvaise intention. D'ailleurs, certains parlementaires font ces voyages très ouvertement et publient à leur retour des rapports sur les réseaux sociaux. Pour la plupart d'entre eux, il n'y a pas de volonté de les dissimuler. Par contre, leur financement n'est pas transparent, de même que leur but. Quel retour attend le groupe d'intérêts?
On parle ces derniers temps au sein de notre Parlement de créer une information publique sur les différents passeports des parlementaires, mais la majorité de la commission s'oppose à ce que l'on informe publiquement des voyages privés des parlementaires, invités non pas pour leurs beaux yeux mais pour leur fonction. On estime plus important d'informer sur les passeports que sur les faits et actions.
La transparence que demande notre fonction doit nous faire accepter l'initiative parlementaire Masshardt, et ce d'autant plus - il faut l'ajouter et le souligner - qu'elle n'implique aucune tracasserie administrative supplémentaire, puisque le fichier existe déjà. Il suffirait d'ajouter une ligne.
Merci donc de donner suite à cette initiative.