Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Je serai beaucoup plus brève que prévu, parce que notre collègue, dans son discours passionné, a dit beaucoup de choses que j'aurais aussi pu dire et que je soutiens pleinement. Comme toutes ces choses ont déjà été dites, et fort bien dites, je vais me limiter à deux points plus spécifiques.

Le premier, qui me semble très important, c'est que tout ce que nous faisons avec cette initiative parlementaire et ses deux dimensions - pesticides et éléments fertilisants -, c'est seulement essayer de respecter les normes en vigueur. C'est seulement cela, ce n'est pas la révolution. Des normes sont en vigueur depuis très longtemps, et elles ne sont pas respectées, au détriment de la santé de la population et de notre environnement. La seule chose qu'on essaie de faire ici, c'est de respecter ces normes. Cela fait très longtemps qu'elles existent et cela fait très longtemps qu'on ne les respecte pas.

A la fin du siècle passé, à la fin des années 1990, j'étais jeune chercheuse à l'Institut de hautes études en administration publique de l'Université de Lausanne et je participais à un projet d'analyse des politiques publiques dans le domaine de la gestion durable des ressources. J'ai réalisé un rapport sur la gestion durable des eaux. A l'époque déjà, il y a plus de vingt ans, les conclusions de ce rapport étaient que les politiques publiques de gestion des eaux, en termes de qualité de ces eaux, étaient un échec. A l'époque déjà, nous avions, dans ce rapport du Fonds national, dénoncé le manque d'efficacité des politiques publiques, dénoncé la situation que nous connaissons encore aujourd'hui, plus de vingt ans après, de pollution au phosphore de plusieurs lacs de notre pays qu'il est indispensable d'aérer artificiellement. On marche sur la tête dans de telles situations où il faut mettre en place ce type de mesures pour réparer ces dégâts et ces pollutions; et cela fait plus de vingt ans que ces pollutions existent.

Quelques exemples précis ont été présentés tout à l'heure par notre collègue Peter Hegglin. Ces derniers relativisent la pollution liée aux éléments fertilisants, mais il n'en reste pas moins que, dans 40 pour cent des stations de mesures dans des zones où il y a des activités agricoles, les normes ne sont pas respectées. C'est un échec de notre système et de nos politiques publiques jusqu'à maintenant et, je le répète, tout ce que demande la majorité de la commission en proposant d'accepter cette initiative parlementaire, c'est simplement d'essayer de respecter ces normes.

Cela me paraît d'autant plus important que la Politique agricole 2022 plus est maintenant suspendue. Nous allons encore prendre la décision lors de la prochaine session d'hiver. Je ne désespère pas que nous revenions sur cette décision. Pour le moment, le projet PA 2022 plus est suspendu. Cela signifie non seulement que cela fait vingt ans que l'on ne respecte pas les normes en matière de protection des eaux, mais qu'en plus on risque de continuer à ne rien faire et à se maintenir dans cette situation avec la suspension de la PA 2022 plus.

Nous sommes dans une situation d'urgence. Deux initiatives populaires sont en train d'être examinées, l'une est appelée "Eau propre". Je crois qu'on ne peut pas faire l'économie d'un débat sur les éléments fertilisants dans un tel contexte. J'arrive au bout du premier point.

Le deuxième point sera encore plus rapidement traité. J'aimerais rappeler que la majorité de la Commission de l'économie et des redevances s'est décidée en faveur du postulat 20.3931 de la CER-E, "Orientation future de la politique agricole", qui pose des questions tout à fait intéressantes et pertinentes en matière d'avenir de la politique agricole, qui n'est pas du tout remise en question, que j'ai votée et que [PAGE 795] je[NB]soutiens, contrairement à la suspension de la politique agricole.

Justement, l'exemple que nous avons là, avec une "trajectoire" de réduction des éléments fertilisants, répond à l'un des points du postulat. Dans ce postulat, la commission demande au Conseil fédéral de réfléchir à la manière dont on peut fermer les cycles de vie des éléments nutritifs dans le domaine de l'agriculture. Dans le cas de la "trajectoire" de réduction des éléments fertilisants, nous demandons aux agriculteurs de fermer les cycles de vie des nutriments. C'est précisément ce que nous cherchons à promouvoir au moyen de ce postulat. Concrètement, il pourrait être mis en oeuvre rapidement grâce à l'initiative parlementaire de notre commission. C'est exactement ce que la majorité de la commission demande.

Je vous encourage à ne pas remettre une fois de plus ces enjeux à demain. Je vous encourage à prendre au sérieux les inquiétudes de la population en matière de santé publique et d'environnement. La seule façon de le faire de manière sérieuse, c'est d'entrer en matière sur le projet issu de l'initiative parlementaire, de considérer cet objet dans sa globalité et de ne pas en couper des parties essentielles. Cette initiative, je le répète, ne vise qu'à faire respecter des normes qui existent depuis des décennies et que l'on ne respecte pas depuis des décennies dans notre pays, et cela au détriment de la population qui boit de l'eau ne correspondant pas aux normes légales, et au détriment de l'environnement.