Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-09-14

Wortprotokoll

Voilà, en marge du Covid-19, un sujet qui préoccupe la population: quels sont les effets de la 5G sur la santé? La question est simple, mais les réponses sont complexes et contradictoires. Comme parlementaires, nous recevons sans cesse des alertes de la part de pseudo-experts. Les autorités cantonales et communales elles-mêmes ne savent plus que faire face à des vagues de pétitions et de contestations. C'est justement pour mettre fin à ce chaos que notre commission en charge de la santé a adopté cette motion qui exige la mise en oeuvre immédiate et prioritaire de mesures en lien avec la santé.

C'est en juillet 2019 déjà que notre commission a demandé des explications à l'Office fédéral de la santé publique sur les effets sanitaires de la 5G. Il a été convenu à ce moment-là que l'on attendrait les résultats du rapport du groupe de travail "Téléphonie mobile et rayonnement", qui a été publié le 28 novembre 2019, tout en sachant que cette étude n'avait pas pour mission d'étudier les effets de la 5G sur la santé. D'ailleurs, sur 21 membres, seuls deux experts venaient du monde médical. Sans surprise, le rapport relève de nombreuses incertitudes sur cette question et le groupe de travail estime qu'il est essentiel de poursuivre les travaux de recherche. Il précise aussi qu'il n'a pas réussi à se mettre d'accord sur les valeurs limites visant à protéger la population de l'installation 5G, qui relèvent de la responsabilité de l'Office fédéral de l'environnement, ni sur le développement des réseaux de téléphonie mobile, qui dépend, lui, de l'Office fédéral de la santé publique.

Dans sa communication du 22 avril 2020, en pleine crise du Covid-19, le Conseil fédéral a surtout insisté sur le rôle crucial et croissant de la 5G pour la numérisation, ainsi que sur la nécessité d'accélérer et de simplifier les procédures pour l'aide à l'exécution des antennes adaptatives sous la conduite du DETEC. Il entend bien accorder une priorité, parmi les six mesures d'accompagnement proposées par le groupe de travail, à celles qui ont trait à la santé, mais le calendrier présenté devant la commission par le vice-directeur de l'Office fédéral de l'environnement, M. Steffen, et reprise par le Conseil fédéral dans sa réponse, laisse présager le pire: premier rapport sur le monitoring de l'exposition au rayonnement courant 2022, service de consultation de médecine environnementale au plus tôt fin 2022, et enfin encouragement de la recherche sur les effets de la téléphonie mobile et du rayonnement sur la santé dans plus d'une année, seulement pour mettre en place un cadre légal et financier.

Dans l'intervalle, pendant qu'on avance à ce rythme d'escargot, les demandes d'autorisation pleuvent. Et cela n'est pas surprenant, puisque l'on estime à 26 500 le nombre de sites d'antennes supplémentaires nécessaires ces prochaines années en Suisse. On peut comprendre dès lors que plusieurs cantons et communes aient instauré un moratoire sur la 5G, ou que cinq initiatives populaires soient en préparation, tant que des réponses significatives ne seront pas apportées à la population.

Evoquant beaucoup d'incertitudes à ce sujet, le groupe de travail mentionne dans son rapport, à la page 107, le manque de connaissances, d'une part, sur le rôle que joue le rayonnement dans l'apparition de cancers, de maladies neurodégénératives et de symptômes non spécifiques ainsi que dans la reproduction et, d'autre part, sur l'influence du rayonnement sur la physiologie du cerveau, sur les fonctions cognitives et sur d'autres fonctions corporelles.

Il y a donc urgence à mettre en oeuvre ces mesures en lien avec la santé. On peut s'étonner à la fois de la proposition de rejet du Conseil fédéral, pour des raisons de timing, et de son soutien le même jour à la motion 20.3237 exigeant un déploiement rapide de la 5G, sans qu'il ne soit fait la moindre mention de mesures liées aux risques sanitaires. De manière surprenante aussi, notre motion figurait dans la liste des objets repoussés à la session d'hiver prochaine, ce qui l'aurait rendu caduque, avant d'être réintégrée par le Bureau de notre conseil dans le programme de la présente session. N'osant croire à un passage en force, nous estimons cependant que retarder la mise en oeuvre des mesures en lien avec la santé serait catastrophique du point de vue de la communication. Comment voulez-vous informer et rassurer la population et les autorités locales si leurs principales préoccupations ne sont pas traitées? Quant à l'incapacité de l'administration d'agir rapidement parce que, je cite l'avis du Conseil fédéral sur la motion, "les travaux nécessaires demandent du temps du fait de la complexité du sujet", on peut se demander si ce n'est pas l'Office fédéral de la santé publique, jusque-là dans une position attentiste, qui devrait piloter la mise en oeuvre de ces mesures.

Ce sont donc tous ces arguments qui ont convaincu la majorité de notre commission. A l'inverse, une minorité estime qu'aucune étude n'a prouvé la dangerosité des ondes électromagnétiques de la 5G, qui ne seraient pas très éloignées de celles de la 4G, et que les limites de puissance des antennes sont plus strictes que celles recommandées par l'OMS.

Au final, notre commission vous recommande, par 11 voix contre 10 et 1 abstention, d'accepter cette motion.