preparatory:AB 268184

Wortprotokoll

Tout d'abord, je rappelle que la proposition de la majorité aussi bien que celle de la minorité de la commission se trouvent loin au-dessus de la proposition du Conseil fédéral. Je veux dire par là que la minorité qui, vu les problèmes financiers que nous avons, propose d'économiser, propose un montant de 17 millions de francs de plus que le Conseil fédéral. On a déjà vu d'autres propositions aller plutôt dans l'autre sens, s'il s'agit véritablement d'économiser. Avec 17 millions de plus, ce ne serait pas vraiment le cas, mais enfin je fais cette remarque en passant.

La majorité de la commission propose une augmentation de 20 millions de francs. On doit se rappeler ici toute la discussion qui a déjà eu lieu au Parlement à propos du soutien au patrimoine culturel bâti, le soutien aussi à court terme de l'économie régionale - c'est le titre d'une motion que vous devrez encore débattre, je crois, durant cette session. Je rappelle que cette motion charge le Conseil fédéral de débloquer 50 millions de francs de plus. Au regard de ces 50 millions, ces 20 millions paraissent presque modestes, de même qu'au regard de ce que le Conseil fédéral a montré - d'ailleurs sur la base d'une étude à ce sujet -, à savoir qu'il y aurait un besoin d'environ 100 millions de francs par an. Cela a été présenté de manière transparente dans le message: 100 millions de francs par an, la motion à pour objectif 50 millions, votre majorité propose 20 millions, le Conseil fédéral propose zéro. Il nous semble que ce qui est fait aujourd'hui, en tenant compte des priorités financières, est à la fois suffisant et possible. C'est la raison pour laquelle nous avons ici une proposition du Conseil fédéral qui nous semble vraiment tenir compte de ce dont nous avons besoin aujourd'hui et me paraît devoir être suivie.

J'en viens maintenant à la question de l'augmentation de 3 millions de francs sur ces quatre ans, pour la culture du bâti. C'est là peut-être l'occasion, parce qu'il y a eu un débat aussi au Parlement, de rappeler quelques éléments. J'aimerais rappeler un point important: on travaille dans la continuité par rapport au message précédent - je l'ai dit - et dans le message précédent, le Parlement a donné le mandat au Conseil fédéral, durant la période 2016-2020, d'établir une stratégie interdépartementale de la Confédération pour la culture du bâti. C'est un travail très intéressant, qui a été réalisé dans l'intervalle, qui remplit ce mandat, qui fixe le rôle de le Confédération comme bâtisseur, propriétaire d'objets construits, animateur, utilisateur, régulateur, financeur et aussi comme modèle - "Vorbild" -, en matière de culture du bâti. Cette stratégie a été réalisée et remplit donc le mandat qui a été donné à l'époque dans le cadre du message culture précédent.

Dans l'intervalle, nous avons 3 millions de francs sur la totalité de la période, soit environ 800[NB]000 francs par année. Ce n'est pas un montant très élevé pour permettre de mettre véritablement en oeuvre cette stratégie au niveau de la Confédération et de garantir une certaine présence de la Confédération dans ce domaine.

Dans ce cadre-là, et cela répond peut-être à la question posée par M. le conseiller aux Etats Würth, on s'est demandé en quoi consiste cette offre de conseils pour les communes. Il faut être très clair. Cette offre a été élaborée en coopération avec l'Association des communes suisses et l'Union des villes suisse et elle doit évidemment correspondre à leurs besoins.

Il ne s'agit certainement pas pour l'Office fédéral de la culture ni pour la Confédération de se muer en donneur de conseils pour expliquer comment il faut faire. Il s'agit simplement d'accorder un certain soutien, notamment aux communes qui pourraient en avoir besoin, à des tiers, donc à des spécialistes qui travaillent déjà avec ces communes. Le but est de montrer que, pour la Confédération, il y a aussi une certaine importance à être présente sur ce sujet, pour soutenir les communes et les villes. Quand on parle de culture du bâti - "Baukultur" -, il n'y a pas, et de loin pas, que la Confédération qui ait un rôle à jouer; il y a aussi les cantons, les communes et les villes. Donc l'Office fédéral de la culture ne devient pas, avec cela, un quelconque fournisseur de conseils aux communes. Je voulais le dire très clairement, car cela a fait l'objet d'une discussion au sein de la commission. Cela règle aussi ce point.

Ce sont donc des moyens relativement modestes qui seraient alloués, mais enfin on pourrait ainsi garantir que la stratégie interdépartementale ne soit pas qu'un bout de papier sur lequel on a travaillé longtemps - tous les départements [PAGE 864] fédéraux y ont travaillé -, qu'on met finalement dans un tiroir, parce qu'alors cela ne servirait à rien et ne remplirait pas non plus le mandat donné par le Parlement dans le cadre du message culture précédent. Nous vous proposons donc ces montants qui assurent une continuité. C'est la raison pour laquelle je vous propose de soutenir le projet du Conseil fédéral. S'il ne devait pas vous convenir, je vous prie alors de suivre la majorité et non la minorité sans quoi ce domaine sera biffé.