de la Reussille Denis · Nationalrat · 2020-09-16

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure a débattu, en date du 24 août dernier, du projet qui nous est soumis et qui est intitulé "Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Augmentation de capital". Le projet dont nous débattons nous amène à prendre position et à adopter les trois projets suivants: l'arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale; l'arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la Banque africaine de développement; l'arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale.

Les pays en développement et les pays émergents ont un énorme besoin de financement, afin notamment d'éliminer la pauvreté et de promouvoir une prospérité que nous souhaitons partagée et respectueuse de l'environnement. Dans ce cadre, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement jouent un rôle central dans la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 du développement durable. Leurs pays membres ont par conséquent décidé des augmentations de capital d'un montant total de 20 milliards de dollars. Notre pays a intérêt à y participer pour de nombreuses raisons, notamment de politique de développement, de politique économique et de politique extérieure.

Deux arrêtés fédéraux, portant sur un crédit total de 2759 millions de francs, sont proposés à cet effet. Soulignons que 297 millions de dollars seront effectivement versés, le solde constituant le capital garanti et les réserves pour les fluctuations de change. Un troisième arrêté fédéral propose de donner au Conseil fédéral la compétence d'approuver une modification mineure des Statuts du 25 mai 1955 de la Société financière internationale.

La politique de notre pays concernant la participation aux banques multilatérales de développement est depuis très longtemps une composante de sa politique de coopération multilatérale. Les trois projets qui nous sont soumis s'inscrivent donc parfaitement dans la continuité de l'engagement international de notre pays.

Dans son débat, la commission a notamment formulé des interrogations en rapport avec les problèmes de corruption. Ainsi, selon une étude demandée par la Banque mondiale, presque 15 pour cent des fonds que les banques multilatérales allouent à des gouvernements disparaissent dans des comptes offshores détenus par les élites des pays en question.

D'autres interrogations importantes ont été formulées en commission, notamment l'exigence d'une politique climatique cohérente de la part de la Banque africaine de développement, par exemple en soutenant des projets de production d'énergie à petite échelle, enracinés localement, et l'intensification d'une agriculture agroécologique paysanne. Il a été exigé de la Banque africaine de développement qu'elle associe plus étroitement la population locale à la conception, à la réalisation et à l'évaluation des projets. De plus, une politique de tolérance zéro contre la corruption et la répression devrait être développée.

Suite à ces discussions, la commission est entrée en matière, par 19 voix contre 6. Nous vous demandons donc, avec conviction, d'entrer en matière en suivant la large majorité des membres de la commission. Cette entrée en matière est évidemment valable pour les trois arrêtés fédéraux.