Studer Jean · Ständerat · 2002-09-18

Wortprotokoll

J'aime bien M. Dettling, même s'il est parfois un peu long, parce que c'est finalement un assez bon vendeur. Mais nous ne sommes pas des consommateurs innocents! (Hilarité)

Il faut voir ce que nous propose aujourd'hui M. Dettling. Il nous propose par la petite porte ce qu'il a essayé d'imposer par la grande porte au mois de décembre de l'année passée. Il nous propose tout simplement d'assurer aux bailleurs une garantie de rendement de 3 pour cent par an. C'est ça, concrètement!

Prenons l'exemple de M. Dettling, dans le cas d'un loyer de 1000 francs. Au début, comme M. Dettling trouve que cela correspond au marché, il peut déjà demander 15 pour cent de plus, ce qui fait 1150 francs. Il est toujours dans la légalité. Après, le coût de la vie augmente de 2 pour cent par an. Alors, M. Dettling va dire au locataire: "Je ne vous prends pas 2 pour cent, mais 1,6 pour cent." Et puis, après cinq ans, il dit: "Ah, là je vous mets encore 15 pour cent." Donc, en fait, il aura augmenté chaque année de 1,6 pour cent au lieu de 2 pour cent, mais encore de 3 pour cent complémentaires puisque après cinq ans, il aura le droit non seulement d'augmenter chaque année son loyer pour l'adapter au coût de la vie, mais de rajouter 15 pour cent. Et c'est ça la proposition - "raisonnable", dit-il - que M. Dettling entend nous soumettre?

Vous ne pouvez pas admettre que, dans un secteur du marché, on assure à l'une des parties un rendement assuré de 3 pour cent. Mais, M. Dettling nous dit: "Oui, mais ça, c'est si les parties se mettent d'accord." Vous savez comment sont les contrats de bail! Ce n'est pas un bout de papier quadrillé qu'un propriétaire remplit à la main avec un locataire! Tout ça est préimprimé. Alors, il suffira d'avoir des contrats de bail préimprimés avec la clause que propose M. Dettling pour qu'en fait, sa proposition devienne la règle en matière d'augmentation. On ne peut pas, raisonnablement, être défenseur du marché et à la fois vouloir assurer à une partie un rendement réel de 3 pour cent par an.