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Marra Ada · Nationalrat · 2020-09-17

Marra Ada · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2020-09-17

Wortprotokoll

Je n'ai que deux minutes, donc j'irai droit au but. Les choses sont très simples.

Il y a d'abord une initiative populaire qui a abouti et qui demande une réelle transparence dans le financement et les dépenses des partis politiques, et qui exige la publication des sommes et de leur provenance, donc des noms des donateurs, pour toute somme de plus de 10[NB]000 francs donnée à un parti. Il y a également les dernières votations cantonales, à Fribourg ou à Schwytz, qui ont créé la surprise des gens autorisés, comme on dit. Les initiatives lancées par les sections cantonales de la Jeunesse socialiste suisse ont passé la rampe devant la peuple. Ces initiatives demandent aussi plus de transparence. Il y a le Groupe d'Etats contre la corruption, organe du Conseil de l'Europe, qui, année après année, classe la Suisse dans les pays qui ont un problème de corruption parce qu'il n'existe aucune transparence dans le financement des partis.

Et puis, il y a le projet qui vous est présenté ce matin comme réponse indirecte à l'initiative sur la transparence. Un pauvre projet au rabais qui demande que les recettes des partis soient annoncées et qu'à l'occasion des campagnes de votation et des élections, les partis ou personnes physiques déclarent qui sont les personnes morales ou physiques qui ont versé des sommes à partir de 50[NB]000 francs, selon la proposition de la majorité de la commission.

Je rappelle simplement un vieux principe: qui paie, commande. Eh oui, il est important de savoir quels intérêts les partis ou les personnes élues représentent. Les citoyennes et citoyens, au moment du vote, ont le droit de le savoir. Non seulement en ce qui concerne les dépenses des partis, mais surtout pour ce qui est de l'acceptation et de la provenance des dons.

Dès lors, le groupe socialiste entrera en matière sur le projet avec l'ambition de l'améliorer. Si la proposition de la minorité Streiff, qui vise à abaisser à 10[NB]000 francs la somme à partir de laquelle les partis doivent annoncer les dons à une autorité compétente sans même donner le nom du donateur, est refusée, alors nous ne soutiendrons pas ce texte. La démocratie a besoin de transparence, la Suisse doit faire ce pas, et si elle ne le fait pas par la voie parlementaire, alors elle le fera par la voie du peuple.