Studer Jean · Ständerat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Je prends la parole pour prolonger ce que vient de dire Mme Brunner. Je crois qu'on est quand même engagé dans une révision difficile de la LAMal. On voit que l'équilibre qu'on a essayé de trouver ici est aujourd'hui un petit peu remis en cause par le Conseil national. J'ai le sentiment que si on n'essaie pas de sérier les problèmes et de garder un équilibre et que si on permet à chacun de mettre tout ce qu'il veut dans cette révision, on n'y arrivera jamais! Des considérations d'opportunité politique maintenant me conduisent déjà à recommander de ne pas transmettre la motion Stähelin en tant que telle.

Il y a aussi d'autres réflexions. Notre travail sur la révision de la LAMal s'est notamment axé non pas sur une limitation de l'offre, mais d'abord sur une limitation de l'accès à l'offre. C'est dans cette optique que l'on a accepté d'envisager une levée de l'obligation de contracter. Je pense qu'on ne peut pas, si on veut défendre ce projet devant le peuple, soutenir à la fois la limitation de l'accès à l'offre et la limitation de l'offre. Je pense qu'il devient impossible de faire comprendre aux assurés qu'on veut encore que la LAMal reste une assurance sociale.

Je pense que la motion Stähelin, en voulant résoudre le problème du nombre de prestations, confond aussi la quantité et la qualité. Ce qui me préoccupe, c'est la quantité de prestations. Mais, pour moi, la qualité des soins en Suisse en tant que telle n'est pas un souci. Je suis au contraire assez fier de la qualité des soins qu'on peut offrir à l'ensemble de la population dans ce pays. Je m'inquiète plus de la quantité des prestations. Il me semble que pour limiter la quantité, on doit dans un premier temps se pencher sur la question de l'accès à l'offre.

Il y a encore une autre réflexion, un peu plus générale celle-là, par laquelle je terminerai. En fait, on oublie que la médecine est un art. Parfois, on a tendance à la transformer en une science. Or, c'est un art du possible. Et chaque fois qu'on évoque les possibilités de limiter le catalogue des prestations, finalement, on fait une affirmation générale, mais c'est beaucoup plus difficile de dire à partir de quand et quelles prestations on veut supprimer. Car on sait que, dans le traitement médical, des prestations qui paraissent a priori inutiles peuvent s'avérer, chez tel ou tel patient, parfaitement adéquates et efficaces. Je ne crois pas qu'on puisse considérer désormais que la médecine doive être une médecine de preuves. La médecine doit rester une tentative de soins et une réussite de soins, et l'on ne doit pas réserver l'assurance de base à une médecine de preuves.

Ce sont tous ces éléments qui me conduisent à soutenir la position du Conseil fédéral pour qu'on n'intègre pas dans le difficile débat actuel de nouvelles considérations qui risqueraient, cette fois alors, de tout faire échouer.