preparatory:AB 269059

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral exécute le mandat du Parlement dans la mesure de ses possibilités et dans les meilleurs délais. Les procédures administratives plutôt simples de la Suisse, en comparaison avec d'autres pays, font partie des avantages les plus importants de notre place économique. Le Conseil fédéral s'engage à mettre en place un système aussi simple et aussi peu bureaucratique que possible.

Toutefois, des solutions spécifiques nécessitent des critères précisément définis, afin de fournir un soutien ciblé aux entreprises particulièrement touchées, et des règles pour prévenir des abus. Il est important d'éviter un double soutien et de ne pas entraver les changements structurels. Il convient également d'éviter des distorsions de concurrence et les fausses incitations.

Le DEFR et le DFF, je l'ai dit, ont déjà pris contact avec les cantons pour évaluer les besoins, les critères à prendre en considération et la manière de procéder. Après cette analyse de la situation, le Conseil fédéral prendra, en collaboration avec les cantons, une décision sur les éventuelles mesures concrètes.

Le Conseil fédéral a arrêté, je l'ai dit aussi, un vaste train de mesures pour atténuer les conséquences économiques du Covid-19. L'objectif de ces mesures est de préserver les emplois et d'éviter les faillites. Elles ont eu un impact rapide et efficace. Une grande partie de ces mesures sont toujours en vigueur.