Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2020-09-21

Wortprotokoll

En Conférence de conciliation, nous avons étudié la vingtaine de divergences qui existaient entre les deux conseils. Pour la grande partie d'entre elles, la conférence a suivi les propositions de notre conseil, que le Conseil des Etats a confirmées lors de son débat de jeudi dernier. Sans passer en revue l'ensemble des articles modifiés, les nouvelles teneurs apportent en grande majorité des améliorations.

A l'article 1, dans les lignes directrices du programme, nous avons ajouté un élément important. Désormais, la Suisse doit saisir les chances qu'offre le développement durable, une notion aussi nécessaire que transversale et qui a parfaitement sa place dans l'introduction de la section 1 du programme de législature. La Suisse s'inspire par ailleurs de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement pour définir le développement durable: c'est un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de répondre à leurs propres besoins.

A l'article 2, la formule est plus condensée et tient compte des dépenses extraordinaires liées à la crise sanitaire tout en préservant financièrement la population: pas d'augmentation d'impôts en lien avec le Covid-19.

A l'article 4 chiffre 10ter, la notion d'imposition individuelle est confirmée. Aujourd'hui, des dizaines de milliers de femmes, pourtant qualifiées, se tiennent à l'écart du marché du travail ou travaillent à temps très partiel pour des raisons fiscales, à cause de l'imposition conjointe du revenu des couples mariés, qui pénalise le salaire le plus bas, souvent celui de la femme. L'imposition individuelle est un plus pour les femmes.

Dans ce même article, après notre conseil, celui des Etats, en conférence puis au conseil, confirme à son tour l'importance d'avoir une stratégie de conciliation entre vie familiale et activité professionnelle. Ensuite, un peu plus loin dans l'arrêté, nous maintenons le plan d'action sur la prévention de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique. Ce sont là trois pas, trois étapes, pour plus d'égalité entre les femmes et les hommes.

Nous renforçons aussi la création de places d'apprentissage, notre participation au programme Erasmus ainsi que la formation et la recherche. C'est ici un signal de soutien aux jeunes, à leur avenir professionnel et culturel - c'est encore une fois bienvenu.

Quant à la polémique relative à la 5G, à son impact sur la santé et sur l'environnement, à l'indépendance des études scientifiques à son égard, ce niveau de détail n'a pas sa place dans le programme. C'est un problème de hiérarchie, qui par ailleurs est exclusif: pourquoi cette technologie et pourquoi pas d'autres?

La Conférence de conciliation et le Conseil des Etats ont donc été très sages en décidant de sortir ce complément au chiffre 25bis du programme de législature.

Les ambitions sont un peu plus relevées dans le domaine de la santé, avec un accent mis sur la nécessaire transformation numérique du domaine et l'approvisionnement durable en produits thérapeutiques.

Sur le climat toujours, peu d'avancées malheureusement, si ce n'est que nous appuyons la recherche agronomique pour prévenir les effets du changement climatique. Il aurait toutefois été heureux que l'on parle aussi des causes, car ce sont deux champs distincts totalement complémentaires. Il y a bien sûr les conséquences du réchauffement climatique - inondations, sécheresse, appauvrissement des sols, perte de la biodiversité. Mais il y a aussi les raisons qui ont déclenché ce réchauffement: les émissions de CO2 liées à nos activités - transports, chauffage, pesticides, etc. Et cela, il ne faut jamais l'oublier.

Le maintien de la biodiversité amène sa touche de vert au programme à l'article 18. Alors qu'un tiers des espèces animales et végétales est aujourd'hui menacé, que des habitats disparaissent et se dégradent et que la surface des marais diminue toujours plus, cette précision dans le programme est en cohérence avec une réalité que nous devons empoigner avec détermination.

Au final, ce que nous pouvons dire, c'est que nous aurons, si vous le voulez bien, un programme de législature sensiblement revu à la hausse, avec un brin d'amélioration dans quelques domaines clés. Mais il reste bien en-deçà des espérances: aucun changement de cap, pas de vision sur l'ensemble de la législature qui tienne compte de l'équilibre social, de l'équilibre écologique, de l'équilibre économique. Nous sommes donc toujours loin de répondre aux urgences climatiques, sociales et humanitaires.