preparatory:AB 269500

Wortprotokoll

Je serai très bref, Monsieur le rapporteur Germann ayant dit l'essentiel. Le domaine des écoles polytechniques fédérales, dans son ensemble, avec ses quatre établissements de recherche, règle les affaires de manière autonome. Le Conseil fédéral pilote tout ceci par le biais d'objectifs stratégiques.

Dans le projet relatif aux objectifs stratégiques, il est prévu que le domaine des EPF soutienne la stratégie pour le développement durable 2030 du Conseil fédéral par le biais de mesures appropriées et par sa participation à des programmes. Un plafond de dépenses est prévu pour le domaine des EPF, qui porte sur un budget global. Le Conseil des EPF répartit les moyens sur la base de sa planification stratégique. Il faut relever que le développement durable occupe une place extrêmement importante dans la planification stratégique du Conseil des EPF.

Pour ces raisons, il serait malvenu de créer un précédent et de donner un coup de canif dans le principe de l'autonomie des hautes écoles. Je remercie le Conseil des Etats de suivre la position du Conseil fédéral sur ce point.