Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-09-22

Wortprotokoll

Ici, finalement, c'est une question d'appréciation que chacun doit faire. En suivant la majorité de la commission et le Conseil fédéral, il est important de dire à ce conseil que toutes les précautions sont prises, les préoccupations relatives à la protection[NB]des[NB]données[NB]sont respectées, on prévoit une utilisation anonymisée, à des fins d'instruction ou de prévention d'accidents. Je crois que si on prend la variante du Conseil fédéral et de la majorité, on n'a pas de problème: les précautions sont prises.

Si on veut extraire ceci de la loi, c'est aussi une possibilité. En fin de compte, c'est au législateur qu'il revient de trancher.

Le Conseil fédéral a fait cette pesée d'intérêts et il vous recommande ici de garder cette phrase et de suivre la majorité.