Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-09-23

Wortprotokoll

La réponse détaillée qu'a donnée le Conseil fédéral à mon interpellation mérite à mon sens qu'on s'y arrête un petit moment.

Je remercie d'abord le Conseil fédéral d'avoir donné une réponse exhaustive, même si elle n'est pas en tous points concluante, aux diverses questions posées dans mon interpellation, qui reprend du reste les préoccupations annoncées en d'autres lieux par mon parti, et plus généralement par la population de ce pays.

Ces questions n'entendaient et n'entendent pas anticiper le débat qui aura lieu dans les mois à venir lors des discussions relatives à la nouvelle version de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers ainsi que dans le cadre de la nouvelle loi sur l'asile. Ces questions ne visent pas non plus à attiser ou à entretenir un fonds de commerce xénophobe à quelques semaines maintenant d'un scrutin fédéral important sur le thème de l'asile. Au contraire, je pense qu'il est important que l'on sache dans notre pays que nos autorités fédérales et cantonales, que notre Parlement se préoccupent des excès liés à l'asile et à notre politique migratoire, tout en préservant notre grande tradition en la matière et nos engagements internationaux.

Ce n'est qu'en ayant une politique stricte et crédible au niveau de l'application de nos lois que nous redonnerons confiance, mais aussi discernement à notre population. Je dois vous avouer, Madame la Conseillère fédérale, qu'il n'est pas facile d'être crédible en cette matière. Devoir poursuivre deux, trois travailleurs au gris dans l'agriculture, la restauration ou le tourisme, punir durement ces gens-là et leurs employeurs alors que, parallèlement, des pseudo-requérants d'asile, trafiquants de drogue ou voleurs de grands chemins peuvent continuer, souvent à charge de la collectivité, en parfaite impunité ou quasi-impunité, à rester chez nous, est incompréhensible pour une grande partie de la population. Cela jette le discrédit non seulement sur la classe politique et les autorités, mais aussi et surtout sur l'étranger honnête en général, qu'il soit bénéficiaire d'un permis, requérant d'asile, voire sans-papiers, ce qui ne fait pas encore des gens des malhonnêtes ou des criminels.

Aussi, je vous remercie d'avoir répondu à mes questions qui concernaient d'abord la stratégie des autorités à l'égard des trafiquants de drogue dans notre pays, dont il apparaît de plus en plus qu'ils se composent d'étrangers en situation illégale ou de requérants d'asile venant de certains pays africains.

Permettez-moi donc seulement, Madame la Conseillère fédérale, avant que nous ne reprenions cette thématique de manière beaucoup plus approfondie et pointue dans le cadre des révisions de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et de la loi sur l'asile, deux petites questions complémentaires.

La première concerne notre fédéralisme et la répartition des tâches en la matière. Est-ce que notre fédéralisme et le fait que les cantons disposent de compétences primaires importantes, notamment en matière de police, ne sont pas un frein à une action plus efficace de l'Etat en la matière? Est-ce qu'on ne devrait pas envisager encore d'autres transferts de compétences dans ce domaine des cantons vers la Confédération?

Une deuxième question m'interpelle, à laquelle il n'est pas fait allusion dans votre réponse - du reste, la question n'avait pas été posée non plus. Est-ce que l'adhésion de la Suisse aux Espaces Schengen-Dublin serait de nature à améliorer cette problématique particulière en matière d'étrangers et de requérants d'asile, en l'occurrence en matière d'exécution des renvois dans ce domaine-là?

Je vous remercie des compléments de réponse que vous pourrez me donner.