Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Je vais aussi être très bref. Sans refaire tout le débat, il s'agit ici de régler la dernière divergence que nous avons avec le Conseil des Etats. Le Conseil national avait, dans un premier temps, demandé que les produits cannabiques qui seront utilisés dans le cadre de ces essais pilotes soient d'origine suisse et correspondent aux normes de l'agriculture biologique. Ces deux conditions avaient été posées de manière catégorique par le Conseil national. Le Conseil des Etats les a relativisées en introduisant un "si possible", qui permet d'éviter que les essais ne puissent pas avoir lieu, ou soient limités dans leur extension, faute de produits suffisants.

Ce "si possible" a convaincu la majorité de votre commission - cette version a été adoptée par 16 voix contre 8. Une minorité Herzog Verena souhaite maintenir l'obligation d'utiliser des produits d'origine suisse et biologique.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission et à régler ainsi ce dossier pour permettre à ces essais pilotes de commencer.