Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Suite à l'examen du message culture 2021-2024 par le Conseil des Etats, nous traitons pour la deuxième fois ce dossier et sommes maintenant en phase d'élimination des divergences.

Pour mémoire, ce message comprend cinq modifications de loi et huit arrêtés fédéraux. Nos deux conseils se sont entendus sur les projets 1, 3, 4 et 5, qui sont des lois fédérales. Il n'y a pas de divergence, et ces lois sont prêtes pour le vote final.

Contrairement à notre conseil, le Conseil des Etats n'a pas souhaité traiter le projet 2, loi sur la culture et la production cinématographiques. Il veut procéder à des auditions complémentaires et débattre de cette loi au cours du prochain trimestre. En ce qui concerne les arrêtés fédéraux, il n'y a pas de divergence sur les projets 7 à 9 ainsi que sur les projets 11 à 13. Il reste donc des divergences sur les arrêtés financiers 6 et 10.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie hier matin pour procéder à l'examen de ces divergences, en présence de Mme Isabelle Chassot, directrice de l'Office fédéral de la culture.

A l'arrêté fédéral 6, il reste deux divergences. Premièrement, le Conseil national avait décidé une augmentation de 1,2 million de francs en faveur de Memoriav, l'association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse. Le Conseil des Etats ne nous a pas suivis. Deuxièmement, le Conseil national avait décidé de ne pas modifier le financement proposé pour la Fondation suisse pour la photographie, tandis que le Conseil des Etats a accepté une augmentation de 800[NB]000 francs en sa faveur.

Ces aides supplémentaires ont été passablement discutées en commission. Suite aux explications des représentants de l'Office fédéral de la culture, la commission vous propose, par 15 voix contre 8 et 2 abstentions, de maintenir l'augmentation de 1,2 million de francs pour Memoriav, décidée par notre conseil. Elle vous demande de refuser, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, l'augmentation proposée par le Conseil des Etats pour la Fondation suisse pour la photographie.

La minorité I (Gutjahr) propose d'en rester au plafond de dépenses du Conseil fédéral. La minorité II (Fivaz Fabien) propose d'ajouter l'augmentation de 800[NB]000 francs pour la Fondation suisse pour la photographie.

A l'arrêté fédéral 10, il reste une divergence concernant les échanges et la mobilité. L'augmentation de 1,2 million de francs pour la promotion du romanche est acquise. Par contre, le Conseil des Etats a décidé une augmentation de 10 millions de francs pour les échanges scolaires entre les régions linguistiques.

La commission ne remet pas en question l'importance des échanges en matière de cohésion nationale. La majorité estime toutefois que les 10 millions de francs supplémentaires [PAGE 1771] proposés par le Conseil fédéral pour les quatre ans à venir sont suffisants pour encourager les projets d'échanges de l'agence Movetia à l'intérieur du pays. Et, comme l'a répété M. le conseiller fédéral Berset, ce n'est pas qu'une question de moyens, mais aussi de structures dans ce cas.

Par 14 voix contre 9 et 1 abstention, la commission vous propose de rejeter cette nouvelle augmentation de 10 millions de francs adoptée par le Conseil des Etats pour les échanges scolaires. Une minorité soutient cette augmentation.