Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-09-23

Wortprotokoll

Mettre l'enfant au centre: combien de fois n'avons-nous pas entendu cette expression sous la Coupole? Jusqu'à la prochaine votation fédérale ce dimanche sur le congé paternité, de nombreux projets de loi ont intégré cette règle d'or, signe d'une société civilisée. Or depuis presque 35 ans - depuis 1986 exactement -, les interventions visant à ce que les parents qui adoptent un enfant aient droit à un congé payé spécifique pour l'accueillir se multiplient. Je vous fais grâce de cet inventaire.

L'initiative parlementaire Romano 13.478 dont il s'agit aujourd'hui a été déposée en 2013 déjà. Son histoire est longue: décision de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national d'y donner suite et adhésion de la commission soeur du Conseil des Etats en 2015; préparation et adoption d'un avant-projet en juin 2017; rebondissement en novembre 2018, lorsque la commission compétente du Conseil national se penche sur l'objet et décide de le classer. Le Conseil national ayant refusé le [PAGE 1773] classement le 22 mars 2019, par 102 voix contre 93, notre commission a enfin pu mener la discussion par article et a accepté le projet, par 12 voix contre 10 et 1 abstention, le 5 juillet 2019. Le 15 novembre dernier, la commission a adhéré aux propositions du Conseil fédéral, formulées dans un avis du 30 octobre 2019, où il se montre favorable au projet.

De quoi s'agit-il concrètement? Le projet prévoit que les parents exerçant une activité lucrative peuvent bénéficier d'un congé de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain s'ils adoptent un enfant de moins de 4 ans. Les parents adoptifs sont libres de choisir lequel des deux bénéficiera du congé. Ils ont également la possibilité de partager ce congé entre eux.

Quels sont les points forts du projet? Premièrement, il s'agit d'un investissement judicieux dans l'avenir des familles concernées, aussi bien d'un point de vue sociétal que sous l'angle de la politique familiale. Deuxièmement, l'adoption et la naissance d'un enfant sont similaires. En effet, les défis liés à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle se posent aux parents aussi bien après l'adoption qu'après la naissance d'un enfant. Qu'il s'agisse d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption, le but est de permettre aux parents de bien démarrer leur vie en famille, en particulier lorsqu'ils sont parents pour la première fois.

Si le congé maternité a pour but de permettre à la mère de récupérer après la grossesse et l'accouchement, les parents adoptifs sont surtout accaparés par la création de liens avec leur enfant, notamment lorsque l'enfant adopté est issu d'un environnement social et d'un milieu culturel différents.

Il y a de moins en moins d'adoptions - et c'est un deuxième constat -, ce qui nous inquiète. En 2013, au moment du dépôt de l'initiative, seuls 173 enfants de moins de quatre ans ont été adoptés en Suisse, contre 263 en 2010. En 2019, on n'en compte plus que 41. Oui, vous avez bien entendu: 41 enfants adoptés de moins de quatre ans sur l'ensemble de la Suisse. Le constat est clair: les conditions-cadres en Suisse ne sont pas favorables à l'adoption.

Selon les estimations du Conseil fédéral, ce congé de deux semaines coûterait moins de 100[NB]000 francs au régime des allocations pour perte de gain. En comparaison, le congé maternité coûte 850 millions de francs par an, et le congé paternité, sur lequel nous sommes appelés à voter dimanche, 230 millions. Aucune charge n'incombe à la Confédération et aux cantons, et il n'y aurait évidemment pas d'augmentation des cotisations à charge des employeurs.

Une minorité refuse d'entrer en matière, estimant quant à elle que l'adoption est une décision relevant de la responsabilité individuelle, et refuse par principe toute extension de la politique sociale. Elle considère aussi que, contrairement à une maternité, l'adoption n'induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère.

Une autre minorité estime qu'il s'agit d'un premier pas trop timide. Elle propose le renvoi du projet en commission afin de prolonger la durée du congé à quatorze semaines, soit une durée analogue à celle du congé maternité, et de le répartir équitablement entre les deux parents afin de favoriser l'activité professionnelle des mères. La majorité de la commission rappelle cependant que son projet représente déjà un compromis par rapport à l'initiative parlementaire initiale qui proposait douze semaines. Il tient ainsi compte des préoccupations des milieux économiques avec un congé de deux semaines supportable et réalisable, tant sur le plan financier qu'organisationnel, pour les petites et moyennes entreprises. Dans ce sens, cette proposition de renvoi a été refusée par 16 voix contre 7.

En conclusion, la majorité de la commission estime que vous avez là un projet pragmatique, permettant de combler une lacune de la politique familiale tout en n'entraînant qu'une faible charge. Elle vous recommande d'entrer en matière par 12 voix contre 10 et 1 abstention.