Studer Jean · Ständerat · 2002-09-24

Wortprotokoll

Je crois que le développement de la recommandation est suffisamment explicite pour ne pas devoir paraphraser ce que vous avez déjà sous les yeux. Je constate que le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation. A ce stade, je n'ai donc rien d'autre à dire, si ce n'est remercier le Conseil fédéral de sa déclaration.