Lombardi Filippo · Ständerat · 2002-09-24

Wortprotokoll

S'il était indiscutablement prouvé qu'une réduction du taux d'alcoolémie, quelle qu'elle soit - quelle que soit l'ampleur de la baisse du taux d'alcoolémie en dessous de 0,8 pour mille - ait un effet concret sur la réduction du nombre d'accidents ou de victimes de la route, je serais le premier à la soutenir, et on pourrait aller jusqu'à 0 pour mille, comme c'est le cas dans certains pays. Mais je voudrais en être convaincu par des preuves et des évidences. Cela n'est pas le cas actuellement; nous nous trouvons, M. Fünfschilling l'a dit, devant une question idéologique, une "Glaubensfrage" de la plus pure espèce.

Lors de nos travaux en commission, aucun fondement statistique n'a pu être fourni qui justifierait une diminution du taux d'alcoolémie autorisé en dessous de 0,8 pour mille. Au contraire, le Bureau suisse de prévention des accidents, le BPA, nous dit dans une statistique que de 3 à 5 pour cent des usagers de la route ont de l'alcool dans le sang, dont environ la moitié à un taux situé entre 0,5 et 0,8 pour mille et l'autre moitié au-dessus de 0,8 pour mille. J'en déduis que 2 pour cent environ des usagers de la route ont un taux d'alcoolémie situé se trouvent entre 0,5 et 0,8 pour mille, et 2 pour cent de ces usagers se trouvent au-dessus de 0,8 pour mille. Or, nous savons que ces 2 pour cent dont le taux d'alcoolémie dépasse 0,8 pour mille provoquent le 20 pour cent des accidents. Donc nous sommes tout à fait convaincus, et cela est prouvé, qu'il faut intervenir; et nous intervenons avec sévérité au-dessus de cette limite de 0,8 pour mille. Par contre - ce sont les chiffres du BPA -, les usagers de la route dont le taux d'alcoolémie se trouve entre 0,5 et 0,8 pour mille ne provoquent que 0,4 pour cent du total des accidents. D'où la conclusion, ironique certainement mais qui doit quand même faire réfléchir, qu'une consommation modérée d'alcool pourrait être recommandée comme moyen de prévention des accidents dans la mesure où le nombre d'accidents provoqués par les personnes qui se trouvent dans cet état est "unterproportional".

C'est ironique, bien évidemment, encore que quelqu'un pourrait argumenter qu'un certain niveau d'alcool contribue peut-être à réduire des tendances agressives qui sont présentes dans tout individu et qui conduisent à des accidents, même avec 0 pour mille! Mais ça reste et ça ne veut rester qu'une remarque ironique, avec quand même une conclusion sérieuse, à savoir que nous n'avons aucune base statistique pour prouver la nécessité ou l'utilité de la baisse qui nous est proposée.

Je dirai même que c'est le contraire dans la mesure où une autre statistique, de l'Office fédéral de la statistique cette fois, est sortie après notre discussion en commission, il y a quelques semaines; elle concerne l'effet du renforcement des peines prévues dans la loi fédérale sur la circulation routière, il y a trois ans - les amendes d'ordre ont été triplées, vous vous le rappelez tous. Le résultat plutôt désolant de la statistique de l'Office fédéral de la statistique est que cette "Verschärfung" des punitions n'a eu aucun effet sur la sécurité du trafic et sur le comportement des participants au trafic. Bien au contraire, le nombre des infractions reste tout aussi élevé et dans certains domaines, il a même augmenté.

La conclusion que l'on peut tirer de cette statistique est la suivante: ce n'est pas la sévérité de la loi qui conduit à un meilleur comportement, c'est la fréquence des contrôles, car l'assurance des conducteurs qui violent la loi réside bien certainement dans le fait que la probabilité d'être contrôlé est très faible. Un résultat dans la même statistique est, si je ne m'abuse, que plus de 90 pour cent des conducteurs n'ont jamais de leur vie été contrôlés quant à leur taux d'alcoolémie.

Nous avons introduit dans la réforme de la loi un principe important, c'est que les contrôles du taux d'alcoolémie peuvent être maintenant effectués de façon régulière, sans qu'il y ait besoin d'une suspicion de violation de la législation - "nicht nur auf Verdacht". On peut donc faire ces contrôles maintenant. Dès lors, ce que je demande, ce n'est pas de dire: "A tout jamais, nous devons maintenir le 0,8 pour mille." Ce que je demande, c'est que l'on se donne la peine de rassembler des statistiques pendant deux ans avec des contrôles réguliers qui nous permettront, d'une part, d'avoir un effet dissuasif - parce que c'est le contrôle qui a un effet dissuasif, et pas la sévérité de la loi - et, d'autre part, de rassembler des données statistiques suffisantes, notamment en ce qui concerne le pourcentage de conducteurs et d'accidents liés à un taux d'alcoolémie situé dans la fourchette allant de 0,5 à 0,8 pour mille. A ce moment-là, si nous avons la preuve qu'effectivement, nous pouvons faire quelque chose en réduisant le taux d'alcoolémie, je serai le premier à voter pour une réduction, et si nécessaire même jusqu'à 0 pour [PAGE 728] mille. Je ne suis pas prêt à le faire sur la base d'une motivation idéologique, tel que c'est le cas actuellement.

Donc, je vous recommande de soutenir la proposition de la minorité de la commission.