Roduit Benjamin · Nationalrat · 2020-10-29

Wortprotokoll

Le plat de résistance de ce deuxième bloc et même de tout ce volet de mesures est bien sûr le système de prix de référence pour les médicaments. Soyons clairs: de toutes les mesures visant à freiner la hausse des coûts, c'est la première qui pourrait avoir réellement de l'effet. Or, nous n'avons jamais vu autant de propositions divergentes d'un trop grand nombre d'organisations intéressées, dans un domaine que l'on dit curieusement complexe!

Fidèle à sa ligne, qui consiste à freiner concrètement les coûts de la santé, notre groupe soutiendra, aux articles concernés, la minorité I (Hess Lorenz) qui propose un modèle de prix de référence amélioré par rapport à celui du Conseil fédéral.

Nous sommes tous d'accord: la part des génériques doit augmenter dans notre pays. Le système du prix de référence, en exerçant une pression sur les prix, est le seul moyen qui permet d'atteindre cet objectif. Et que l'on ne vienne pas nous dire que des problèmes d'approvisionnement pourraient survenir si le prix de référence était appliqué. Ce printemps, lors de la première vague de la pandémie, des pays ont connu des problèmes d'approvisionnement, mais la différence de prix n'était pas en cause. Les principes actifs de nombreux médicaments sont produits en Inde ou en Chine et cela n'a donc rien à voir avec les prix des médicaments.

En quoi ce système est-il meilleur que celui préconisé comme alternative par la majorité et qui se fonde sur un train de mesures par voie d'ordonnance? Tout d'abord, il permet des économies bien plus importantes, jusqu'à 480 millions, soit le triple de ce que permet le concept initié par notre collègue de Courten. Ensuite, le principe est simple, facile à appliquer et à comprendre. On ne se perd pas dans un montage fragile de mesures, certes toutes intéressantes, mais qui dépendent de l'efficacité de l'administration fédérale ainsi que du bon vouloir des partenaires à coopérer pour encourager réellement la pénétration du marché par les génériques. Or, les intérêts du corps médical, des pharmaciens, de l'industrie et des assureurs sont bien trop divergents pour que cela fonctionne.

Enfin, cela permet d'assurer l'approvisionnement et la qualité des soins sans passer par un article 32 alinéa 3 qui transfère les compétences en matière d'efficacité, d'adéquation et d'économicité à la Confédération, et que nous souhaitons biffer, à l'instar de la proposition Schneeberger.

Deux points méritent d'être retenus. Premièrement, nous avons amélioré le projet du Conseil fédéral par la constitution du groupe de référence ayant la même composition de substances actives. Par exemple, les biosimilaires, qui sont difficilement interchangeables avec d'autres préparations, en sont exceptés. Deuxièmement, la détermination du prix de référence prévoit aussi des dérogations en cas de nécessité, par exemple en cas de difficultés de comparaison avec l'étranger ou de pénurie.

Concernant les autres dispositions - je serai plus bref -, nous soutiendrons tout d'abord le droit de substitution tel qu'il est prévu par le Conseil fédéral et retenu par la majorité, exception faite, bien sûr, des biosimilaires dont je viens de parler et pour lesquels nous soutiendrons la minorité I (Hess Lorenz). C'est le modèle le plus simple, il est avantageux dans son rôle incitatif pour les génériques et respectueux de la pratique professionnelle des pharmaciens. Dans ce sens, nous refuserons la minorité II (Porchet).

En ce qui concerne l'autorisation et la mise sur le marché de médicaments, nous soutenons la mesure proposée par la majorité qui consiste à favoriser les importations parallèles de génériques. En effet, il y a trop d'entraves techniques découlant de la législation et qui freinent ces importations, notamment l'obligation d'initier une nouvelle procédure d'autorisation en Suisse du médicament importé ou l'obligation de reconditionner les produits dans les trois langues nationales. Nous peinons donc à comprendre les motivations de la minorité de Courten, si ce n'est dans le sens d'un repli idéologique.

Je vais dire encore quelques mots sur les deux motions et le postulat de commission qui, indépendamment du modèle qui sera retenu - de Courten ou Hess Lorenz -, visent, particulièrement pour les pharmaciens, à rendre les médicaments bon marché plus attrayants à la vente. Donc si la motion 20.3936 a pour objectif d'agir sur la part relative à la distribution, la motion 20.3937 charge le Conseil fédéral de proposer dans le traitement du second paquet de mesures un modèle de rémunération basée sur les prestations en rapport avec les médicaments prescrits, et pas seulement lors de la remise des médicaments.

Alors que la motion 20.3937 n'est pas combattue, le Conseil fédéral, dans sa proposition de rejet, ne semble pas avoir saisi l'importance de reconnaître certaines prestations dispensées aux patients: conseil, vérification du traitement, gestion pharmaceutique des homes. Or les pharmaciens pourraient réaliser des économies considérables qui, par leur transfert, entraîneraient une baisse de la marge de distribution et du prix moyen des médicaments. Dans ce sens, une partie du groupe du centre soutiendra la motion.

Enfin, quant au postulat 20.3939, qui favorise un approvisionnement durable et de qualité, nous estimons que le principe est bon, mais que les critères d'autorisation sont beaucoup trop stricts et que l'effet serait l'inverse de celui qui serait attendu si l'on favorisait les importations parallèles de médicaments génériques.