Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-10-30

Wortprotokoll

A chaque fois que nous sommes appelés à discuter de la politique de la Banque nationale suisse, la question de l'indépendance de cette institution revient systématiquement. Cette question a joué un rôle central dans la discussion et la décision de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil qui, comme cela a été dit tout à l'heure, vous recommande, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, d'adopter ce postulat.

La première question fondamentale est de savoir si l'adoption d'un tel postulat peut mettre en danger l'indépendance de la BNS. La CER-N a estimé que ce n'était pas le cas, pour plusieurs raisons. La première est la forme qui a été choisie. Bien que d'autres formes aient été étudiées, le postulat a été déterminé comme étant le bon moyen d'action pour demander au Conseil fédéral un rapport permettant d'analyser dans quelle mesure les objectifs de développement durable peuvent être suivis et soutenus par la BNS dans le cadre de son mandat. Ce qui est fondamental dans cette logique, c'est qu'il ne s'agit pas d'altérer le mandat de la BNS, mais d'examiner, dans le cadre du système actuel, en quoi il peut y avoir des synergies entre les objectifs de développement durable et les objectifs existants de la BNS. Cet aspect est fondamental, car lorsque l'on parle de synergies, l'on parle de création de valeur.

Le Conseil fédéral, qui a d'ailleurs accepté cette proposition, sera en capacité de proposer des mesures, des idées, des suggestions dans le cadre d'un rapport, lesquelles bénéficieront à la fois à la politique stratégique de la BNS quant à ses autres objectifs, et aux objectifs du Conseil fédéral pour le développement durable. Ce d'autant plus que de tels objectifs ne sont pas forcément contradictoires. Vu la forme choisie - le postulat - et la position du Conseil fédéral sur la question de l'indépendance de la BNS, il ressortira forcément de ce rapport des éléments qui, conjointement, apporteront des avantages du point de vue du développement des objectifs de développement durable et du point de vue de la stratégie politique de la BNS.

Pourquoi? Parce que parfois les objectifs de développement durable, ce n'est pas juste faire le bien. C'est cela, mais c'est aussi une stratégie de mitigation des risques. C'est une stratégie visant à contrôler l'évolution des prix, des tarifs, des produits. C'est une stratégie qui a un impact sur l'évolution macroéconomique du pays.

Ainsi, par certaines décisions, politiques ou actions, la Banque nationale pourrait prendre des décisions qui iraient dans le sens de ses objectifs décidés indépendamment, par exemple en matière de contrôle de l'évolution des prix ou de la situation économique, et qui seraient cohérentes par rapport aux objectifs de la Confédération, dont la Banque nationale fait partie puisqu'elle appartient en quelque sorte à tout le monde.

Par conséquent, la commission vous recommande, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, d'accepter ce postulat et de faire confiance au Conseil fédéral, qui aurait toute latitude pour analyser dans quel cadre il est possible de trouver des intérêts communs entre les objectifs de développement durable et les objectifs actuels de la Banque nationale sans la moindre entrave au sacro-saint - selon beaucoup d'entre vous - principe de l'indépendance de la Banque nationale suisse. Il n'y aurait donc aucun risque de ce côté, juste des avantages.