Studer Jean · Ständerat · 2002-09-25

Wortprotokoll

L'AI est une de nos assurances sociales. Mais ce que je constate, c'est que c'est celle qui donne le plus lieu à des fantasmes, que ce soit du côté des assurés ou du côté des politiciens. Du côté des assurés, nombreux sont celles et ceux qui croient pouvoir avoir droit à une rente AI et ne comprennent pas lorsqu'une décision négative leur est adressée; et du côté des autorités politiques, nombreuses et nombreux sont ceux qui croient qu'on donne trop d'argent pour cette assurance-là. Je crois que cette incompréhension résulte simplement du fait que l'invalidité, c'est quelque chose de moins concret que le chômage, la maladie ou la retraite, et ça donne lieu à plein d'interprétations.

Dans la pratique professionnelle qui est la mienne, j'ai souvent affaire à des personnes qui demandent des rentes AI, et je suis toujours surpris de constater la certitude que ces personnes ont de pouvoir obtenir une rente d'invalidité. Mais je suis toujours aussi surpris de voir comment la justification médicale qui est souvent donnée pour refuser une rente d'invalidité me paraît compréhensible.

A côté de ma pratique professionnelle, j'ai également des contacts avec la population. Et je suis toujours aussi surpris de l'évolution de notre société: il y a quinze jours, je discutais avec la responsable d'une institution neuchâteloise pour handicapés mentaux, et cette personne m'a appris que dans mon canton de Neuchâtel, il y a 20 handicapés mentaux qui vivent avec un seul parent qui a plus de 75 ans. Cela, c'est le succès de notre Etat social. Cela, c'est effectivement une réussite des conditions de vie qu'on offre aux personnes qui sont handicapées mentales. Dans mon canton de Neuchâtel, dans trois à quatre années, si 20 handicapés mentaux perdent les seuls parents qu'ils ont, à ces personnes-là, on devra bien offrir une solution.

L'évolution de notre société nous conduit forcément - forcément! - à un accroissement de nos dépenses dans ce domaine. Et on ne peut pas, en tant que représentants qui siégeons dans cette Chambre, à la fois dire: "Cela coûte trop cher" et ne pas se réjouir qu'aujourd'hui, les handicapés mentaux, par exemple, vivent beaucoup plus longtemps, comme toutes les personnes handicapées, qu'il n'y a que serait-ce vingt ou trente ans. C'est pour ça que je dis qu'il y a parfois des fantasmes autour de l'assurance-invalidité, tant du côté des assurés que du monde politique. Mais il faut aussi admettre que la dignité de la personne invalide coûte, que ces personnes doivent être accompagnées.

Il me semble que la commission a essayé de bien comprendre ces chiffres, d'être prudente dans ses évaluations et effectivement, on le verra dans le cadre du débat sur la 4e révision de l'AI, de mieux chercher à contrôler [PAGE 746] l'application de la loi. Mais on ne me fera jamais croire dans ce pays que les dépenses d'assurance-invalidité peuvent diminuer. C'est faux! Et en plus du fait que c'est faux, il faudrait aussi comparer la situation existant dans notre pays avec celle existant dans d'autres pays. Le message nous le dit: les dépenses en matière d'invalidité en Suisse sont parmi les plus basses des pays de l'OCDE. On doit à cet égard reconnaître qu'il y a des efforts qui sont faits pour essayer de maîtriser au mieux l'évolution et le bien-être auquel les personnes invalides ont aussi droit.

Alors, je comprends la motion d'ordre Schmid Carlo qui dit: "Traitons cette question après qu'on aura vu la 4e révision de la loi sur l'assurance-invalidité." Il y a une certaine cohérence dans ce secteur-là. Mais vous verrez que la commission a effectivement pris au sérieux la problématique des coûts et qu'elle a aussi pris au sérieux la réalité de la dignité des personnes invalides.