Cottier Anton · Ständerat · 2002-09-25

Wortprotokoll

Nous sommes en présence d'une motion d'ordre Schmid Carlo, qui rejoint les interventions de MM. Merz et Briner. D'entente avec M. Schmid, je propose que nous procédions de la manière suivante: nous poursuivons le débat d'entrée en matière sur l'objet 00.014 qui comprend les deux projets 1 et 3. Lorsque nous serons entrés en matière, nous traiterons la motion d'ordre Schmid Carlo qui demande d'examiner les deux projets précités après avoir terminé l'examen de la 4e révision de l'AI. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition. - Ainsi décidé.