Juillard Charles · Ständerat · 2020-12-01

Wortprotokoll

Tout d'abord, merci au Conseil fédéral d'avoir entendu les cantons dans leur besoin de renfort. Il y a un réel besoin à plusieurs endroits.

Le deuxième engagement qui nous est demandé ici est limité vraiment au domaine des soins, contrairement au premier engagement, comme cela a été rappelé par le président de la commission. D'ailleurs, il est clairement précisé dans l'arrêté qui nous est soumis que c'est au profit "des services de santé civils". Mais, on a vu en commission - j'y reviendrai tout à l'heure -, que cette notion de "services de santé civils" méritait une précision.

A mon avis, les conditions d'engagement sont claires, précises, et même très restrictives, cela pour tenir compte du premier engagement du service d'appui de l'armée. C'est tout à fait heureux. Il faut une demande des cantons. Il y a de nombreuses conditions qui précisent la subsidiarité. Il faut vraiment utiliser toutes les possibilités civiles disponibles pour veiller à ne pas revivre certaines particularités vécues lors du premier engagement, par exemple le refus de collaborer avec des cliniques ou des hôpitaux privés ou encore le fait de mettre du personnel d'autres secteurs que les soins intensifs en réduction de l'horaire de travail. Ceci n'est pas admissible et ceci ne pourrait plus se reproduire compte tenu des conditions de subsidiarité qui sont fixées ici. Et puis, je le répète, c'est clairement limité au domaine des soins.

Or, à la lecture de l'arrêté, je l'ai dit tout à l'heure, on voit que le libellé précise que c'est au profit des "services de santé civils". Avec ce simple libellé, il n'y a rien qui prétend que cela se limite aux hôpitaux, et c'est dans le message qu'on lit, en effet, que la volonté du Conseil fédéral est de se limiter aux hôpitaux civils. Mais pourquoi ne pas étendre cette notion à d'autres établissements de soins, comme les établissements médicosociaux (EMS), qui pourraient aussi bénéficier de ce soutien, parce qu'ils offrent des prestations de soins?

Alors, pour éviter tout engagement trop important, il faut, je le répète, une demande des cantons. Ce n'est pas l'établissement qui fait lui-même la demande, donc il y aura déjà un premier tri. Et puis, il faut remplir toutes les conditions de subsidiarité. Une fois de plus, les cantons et les services de la Confédération vont vérifier si toutes les autres possibilités ont été retenues. Il se pourrait, par exemple, qu'un EMS soit totalement débordé et appelle à l'aide. Il appartiendrait alors au canton d'évaluer quels moyens il peut mettre à disposition. Et si le canton n'a plus de moyens, même en collaborant avec des cantons voisins, il déposera une demande que l'armée examinera pour déterminer s'il est nécessaire ou non d'envoyer du personnel.

La notion de proximité telle que l'a définie notre collègue Olivier Français, je ne la comprends pas très bien, qu'il s'agisse d'agglomération ou d'autres lieux d'accueil de ces personnes. Ici, on parle bien du renfort du personnel qui doit apporter des soins à des personnes malades ou à des personnes qui ont besoin d'aide. Que ce soit dans un hôpital ou dans un EMS, dans la mesure où ce sont des services de santé civils visant à apporter des soins, je ne vois pas vraiment la différence qu'on peut faire.

Aussi, à mon avis, il n'y a pas de risque d'exagération, il n'y a pas de risque d'une explosion des demandes, parce que les contrôles et le filtre qui est posé sont suffisamment importants pour qu'on puisse s'en tenir aux 2500 militaires prévus par le Conseil fédéral.

Ainsi, je vous recommande de soutenir la proposition de la majorité de la commission.