preparatory:AB 272333

Wortprotokoll

Tout d'abord, pour faire la transparence, je suis depuis la mi-octobre président du syndicat des douaniers et des gardes-frontière.

Je prends brièvement la parole pour rappeler les trois motifs qui m'ont conduit, lors du vote, à refuser d'entrer en matière sur ce projet. La discussion par article sera vite faite, car le projet ne comporte que les chiffres I et II. Il y aurait bien les quelque 200 pages de l'annexe 1 sur lesquelles nous pourrions nous entretenir, mais je pense que la volonté du Conseil de se plonger dans les détails du tarif des douanes suisses est assez faible, tant et si bien que tout le débat se limitera au vote sur l'ensemble.

Je voudrais exposer trois motifs. Premièrement, en matière de politique agricole, il me paraît absolument illusoire de vouloir, comme l'a fait notre collègue Ruedi Noser tout à l'heure, considérer qu'on puisse supprimer les droits de douane sur les produits industriels, à savoir à peu près 560 millions de francs, et maintenir dans leur ensemble les droits de douane sur les produits agricoles. Lorsque nous aurons isolé les produits agricoles par une décision unilatérale et que nous serons dans des négociations de libre-échange, il n'y aura pas d'autre choix que de faire des concessions en matière agricole parce qu'il n'y aura plus de manoeuvre du tout, étant donné que, dans le domaine industriel, nous aurons renoncé déjà de notre fait à toute mesure compensatoire. Ce que l'on voudrait faire au moyen de ce projet de loi, c'est isoler les droits de douane agricoles et ensuite laisser toute la pression des négociations de libre-échange s'exercer sur les droits de douane agricoles.

Deuxième point, la perte de 560 millions de francs de recettes sans aucune compensation: mon collègue Rechsteiner a développé ce point. Nous avons tenu à deux reprises dans l'exercice des droits démocratiques une discussion sur les cadeaux fiscaux aux entreprises. Par deux fois la population s'y est opposée. J'aimerais juste rappeler qu'il y a moins de deux ans - je faisais partie de ceux qui ont défendu le projet -, nous avons expliqué au peuple qu'avec le projet RFFA nous procèderions à des allègements importants en faveur des entreprises et que c'est ensuite les personnes physiques qui devraient bénéficier d'une réforme éventuelle. Ce sont les discussions que nous avons sur les modifications de l'imposition des couples. De mon point de vue, c'est prioritaire, et je crois que la population n'aurait aucune compréhension pour un nouveau cadeau fiscal à hauteur d'un demi-milliard de francs par année pour les entreprises aussi longtemps que nous ne ferons pas de progrès dans le cadre de l'imposition des personnes physiques.

Troisième et dernier argument, je ne partage pas l'avis du Conseil fédéral ou de la majorité des membres du conseil lorsqu'ils nous disent qu'il est impossible de simplifier les procédures douanières ou les tarifs douaniers et que la seule alternative serait de les supprimer totalement. Je pense que l'on peut simplifier nos procédures et les tarifs dans ce domaine et qu'on n'est pas obligé de décider de les supprimer purement et simplement. Il semble que le bon sens voudrait qu'on fasse un travail plus détaillé et plus précis à ce sujet, qu'on essaye d'améliorer ce qui peut l'être plutôt que de légiférer à coups de hache.

Je m'opposerai à ce projet et j'espère que la majorité des membres du Conseil fera de même.