Lüscher Christian · Nationalrat · 2020-12-02

Wortprotokoll

En résumé, je vous confirme que le groupe libéral-radical a décidé de suivre la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national dans le bloc 1. Néanmoins, il reste quelques clarifications à apporter.

Je me réfère tout d'abord à l'article 6a alinéa 2 de la loi fédérale sur l'agriculture, qui concerne les pertes d'éléments fertilisants. Le groupe libéral-radical considère que la formulation de la majorité de la commission à l'alinéa 2 est une proposition de compromis appropriée. Par rapport à la proposition faite par le Conseil des Etats, elle prévoit un renforcement des dispositions relatives aux pertes de nutriments, mais sans réintroduire les exigences d'une voie de réduction contraignante qui ont, manifestement, échoué au Conseil des Etats. Cette trajectoire cible doit être définie par le Conseil fédéral et non, comme le demandent les propositions des minorités I (Bertschy) et II (Baumann), déjà dans le texte de loi.

La proposition de compromis de la majorité a également le grand avantage de faire en sorte que la disposition de l'alinéa 2 n'exige pas en premier lieu une réduction du nombre d'animaux. Néanmoins, nous pouvons faire un grand pas vers la réalisation de la voie de réduction nécessaire en remplaçant les engrais artificiels importés par du fumier de ferme domestique à chaque fois que cela est possible, au lieu de réduire le nombre de têtes de bétail.

En ce qui concerne les alinéas 3 à 5 de l'article 6a, nous sommes unanimes à penser que l'approche libérale adoptée par la majorité de la commission est la plus adéquate. L'industrie et les organisations de producteurs concernés, ainsi que les autres organisations, sont les mieux placées pour savoir quelles mesures de réduction des émissions sont les plus efficaces et les plus rentables. Nous estimons donc qu'il est également judicieux qu'elles puissent, et doivent, jouer un rôle plus important, mais aussi assumer une plus grande responsabilité. Cela nous semble particulièrement approprié, car, par analogie avec la disposition sur les pesticides, la même logique est adoptée pour les nutriments.

En ce qui concerne l'inclusion d'une obligation de transparence pour les apports en nutriments proposée à l'article 164a, une majorité de notre groupe suit la commission et rejette l'inclusion de cet article. Il existe néanmoins une proposition Jauslin de nouvelle formulation de cet article 164a, qui sera soutenue par une partie de notre groupe.

De meilleures données sur les livraisons de nutriments sont souhaitables, mais, sous la forme exigée par la minorité, elles créent principalement des charges administratives pour les entreprises. Elles ne sont par conséquent pas mûres et peuvent difficilement être mises en oeuvre sous cette forme. Il s'agit d'ailleurs d'une préoccupation prévue dans la Politique agricole 2022 plus. Nous devrions donc en discuter en détail, en temps et lieu opportuns, comme cela est prévu, et ne pas prendre de décision hâtive hic et nunc.