Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-02

Wortprotokoll

La position du Conseil fédéral a toujours été très claire. Il voulait le paquet de la Politique agricole 2022 plus. Le Conseil des Etats a déposé une initiative parlementaire, qui a été soumise à consultation. Le Conseil fédéral a fait ses remarques. Il a soutenu pratiquement l'intégralité de cette initiative parlementaire de manière à ancrer encore plus fortement des buts et des objectifs dans le projet Politique agricole 2022 plus et dans la loi, cela pour leur donner encore plus de poids et susciter davantage la confiance de la population et des différents milieux concernés.

Il y a eu, lors des travaux au Conseil des Etats et actuellement, lors des travaux de la commission préparatoire du Conseil national, des divergences sur plusieurs points. L'introduction, par exemple, de l'aspect nutriments, n'a pas été soumise à consultation par le Conseil fédéral.

Vu l'état actuel du dossier, le Conseil fédéral propose de suivre la grande majorité des propositions formulées dans l'initiative parlementaire initiale du Conseil des Etats, avec quelques nuances que vous êtes en train de discuter dans le détail.

L'important pour nous est que cela renforce les éléments de la politique agricole. Le Conseil fédéral ne maîtrise cependant pas le Parlement - ni le Conseil des Etats, ni le Conseil national.