Cottier Anton · Ständerat · 2002-09-26

Wortprotokoll

Une motion d'ordre de la CSSS m'a été soumise. Celle-ci demande de reprendre l'examen du projet 3 de l'objet 00.014. Nous l'avons vu hier, il s'agit du projet relatif à la loi fédérale concernant le transfert de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain en faveur l'assurance-invalidité. Notre règlement, à son article 38 alinéa 3, prévoit: "Le Conseil peut exceptionnellement compléter l'ordre du jour pendant la séance, notamment pour éliminer les divergences." Je soumets ainsi à votre appréciation la motion d'ordre de la commission. - Il n'y a pas d'opposition; nous traitons donc le projet 3 de l'objet 00.014.

[VS]

[VS]

3. Bundesgesetz betreffend die Überweisung von Mitteln des Ausgleichsfonds der Erwerbsersatzordnung in die Invalidenversicherung

3. Loi fédérale concernant le transfert de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain en faveur de l'assurance-invalidité