Paupe Pierre · Ständerat · 2002-09-30

Wortprotokoll

Je ne demande nullement une discussion sur cet objet, mais en qualité de président de la Délégation des finances, j'aimerais préciser ceci.

Jeudi dernier, entre 7 heures et 8 heures, M. Couchepin, conseiller fédéral, nous a informés de cette situation.

Vu les critiques adressées à la Délégation des finances lors du vote de certains crédits à la fin de l'année dernière et au début de cette année, certains membres auraient voulu que cet objet soit soumis, cette semaine encore, aux deux Chambres - Conseil national et Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral ne prenant sa décision que ce matin, il apparaissait comme impossible de réunir les Commissions des finances, d'avoir la procédure ordinaire et un message complet, qui ne soit pas un message fait à la va-vite avec peut-être des erreurs. Il a été décidé par le Conseil fédéral de soumettre ces crédits, ou plutôt ces prêts, à la Délégation des finances. Celle-ci traitera cet objet mercredi matin, entre 7 heures et 8 heures, dans le calme et la sérénité.