Cottier Damien · Nationalrat · 2020-12-08

Wortprotokoll

D'après l'annuaire téléphonique, il y a un seul Andreas Aebi en Suisse mais, Monsieur le conseiller fédéral, il semble qu'on trouve cinq Alain Berset dans notre pays, toujours d'après le même annuaire, mais évidemment un seul au Conseil fédéral!

Et c'est bien une réalité que nous connaissons tous: notre nom n'est pas un élément suffisant pour nous identifier avec certitude. En fait, avec un nom et un prénom, on a 75 pour cent de chances seulement d'identifier quelqu'un de manière univoque. Pourtant nous voulons être bien certains que, quand une administration envoie sa taxation définitive à un contribuable ou sa rente AI à un rentier, c'est bien à la bonne personne qu'elle s'adresse. D'où l'utilité d'un numéro d'identification unique.

En Suisse, nous avons utilisé jusqu'ici le numéro AVS. Il s'est d'abord étendu à tout le domaine des assurances sociales, puis à de nombreux autres secteurs, en particulier depuis 2008, avec le numéro à treize chiffres. Aujourd'hui il est utilisé par des milliers d'acteurs en charge de tâches publiques.

De la loi qui nous est soumise aujourd'hui, on a entendu qu'elle n'était pas enthousiasmante. C'est vrai que le dossier peut sembler technique. Pourtant quand on y regarde de plus près, on voit qu'on nous propose de prendre deux décisions importantes pour la stratégie de "e-government" de la Suisse. Premièrement, il s'agit de permettre l'utilisation systématique du numéro d'identification univoque par les administrations publiques. Deuxièmement, il s'agit de renforcer la sécurité de l'accès aux bases de données. Et ces deux points sont assez motivants. Derrière le masque du dossier technique se cache donc l'opportunité d'assurer des prestations efficaces, modernes et sûres à nos concitoyens.

S'agissant du premier volet de la loi, nous parlons du numéro AVS mais il s'agit en fait d'un numéro d'identification universel pour les autorités publiques. L'utilisation du numéro AVS par une administration fiscale ou le registre du commerce, par exemple, ne leur donne en rien accès aux informations de l'assurance qu'est l'AVS, les registres étant clairement séparés.

Avec le numéro AVS, on accède de manière univoque à un nom et un prénom, une date de naissance, le sexe, le nom de naissance, la nationalité, parfois l'ancien numéro, les noms des parents et, si cela s'applique, la date de décès. Rien de plus, mais rien de moins, car ce sont là les informations permettant d'identifier une personne à 100 pour cent, et même des personnes qui ont le même nom de naissance, qui ont plusieurs noms ou des noms qui peuvent s'écrire de plusieurs manières.

La loi permettra de généraliser l'utilisation de ce numéro par les administrations publiques des communes, des cantons et de la Confédération, là où il faut aujourd'hui dans chaque cas une loi spécifique. Par ailleurs, aujourd'hui un canton ne peut pas autoriser une de ses administrations à utiliser le numéro AVS dans le cadre du droit fédéral, mais uniquement dans l'application du droit cantonal. Cela conduit à des situations absurdes, et les cantons, comme les communes, souhaitent fortement que cela change. L'utilisation par des organismes parapublics ou privés restera, elle, soumise à l'existence d'une base légale spécifique. Pour le reste elle est interdite et, comme aujourd'hui, elle reste punissable.

Disons-le clairement, la possibilité - mais pas l'obligation - d'une utilisation généralisée du numéro AVS par les administrations n'augmente pas le risque d'appariement de plusieurs bases de données. Ce qui compte, c'est l'accès aux différentes bases de données. Or le numéro AVS est un identifiant, mais pas un authentifiant ni un mot de passe; il n'ouvre, en tant que tel, aucun accès. Au contraire, on peut dire que cette loi diminuera plutôt les risques car - et c'est son second volet - elle stipule clairement les obligations des entités qui utilisent le numéro AVS en termes de sécurité, et cela désormais au niveau de la loi, alors qu'aujourd'hui cela figure dans une ordonnance. Il est donc bien fini le temps du post-it avec le mot de passe collé sur l'écran de l'ordinateur par l'administrateur de la petite commune.

Votre commission est convaincue que cette modification est importante pour des prestations sûres et modernes, et qu'elle améliorera les synergies et l'efficacité des administrations publiques. Elle a ainsi soutenu l'entrée en matière à l'unanimité et elle s'oppose au renvoi du projet au Conseil fédéral, qui ne permettrait pas d'améliorer sensiblement la sécurité mais génèrerait des coûts et des complications gigantesques. La minorité estime, elle, que des numéros d'identification séparés par secteur diminueraient les risques et augmenteraient la confiance de la population.

C'est par 18 voix contre 4 que la commission vous invite à rejeter la proposition de renvoi et à entrer en matière.