Parmelin Guy · Bundesrat · 2020-12-10

Wortprotokoll

Après le retrait de la minorité Atici, il nous reste donc deux divergences.

Je commence par la divergence concernant le projet 1. Concernant le supplément demandé par la majorité, je vous invite à en rester au projet du Conseil fédéral et à suivre ici votre minorité et le Conseil des Etats. La Suisse, et je vous l'ai dit déjà plusieurs fois, est championne d'Europe en ce qui concerne la participation à la formation continue. Cette position s'explique par le fait que les entreprises soutiennent fortement la formation et la formation continue. L'offre de formation continue à des fins professionnelles est par ailleurs très largement étendue.

Nous avons appris des crises précédentes que, si les activités de formation diminuent en période de crise, elles reviennent très rapidement à leur niveau une fois la crise passée; nous estimons aussi que ce scénario se reproduira cette fois-ci.

La Confédération participe toujours de manière subsidiaire; elle maintient ce rôle ici même. Elle n'interviendra que pour combler des lacunes importantes qui nécessitent des mesures ciblées et des impulsions spécifiques. Pour de bonnes raisons, la Confédération accorde la priorité à l'encouragement des personnes les moins qualifiées et des personnes sans certification professionnelle. En effet, les personnes sans formation postobligatoire ou disposant de compétences de base insuffisantes sont en moyenne beaucoup plus souvent au chômage par rapport au reste de la population active. [PAGE 2454] Le Conseil fédéral entend soutenir ce groupe de personnes tout particulièrement vulnérables.

La formation continue à des fins professionnelles est financée en premier lieu en dehors du domaine FRI, en l'occurrence dans le cadre des assurances sociales ou par des mesures relatives au marché du travail. Et, dans ce cadre, on examine au cas par cas là où sont les besoins de formation continue et où il y aurait une chance réelle d'améliorer la compétitivité sur le marché du travail. En pratiquant de cette façon, on minimise donc les effets d'aubaine.

L'économie, elle aussi, ne ménage pas ses efforts en matière d'encouragement de la formation continue. Elle ajuste aussi ses mesures aux besoins de chaque branche. Ces solutions ont fait leurs preuves. Nous estimons qu'il y a des moyens suffisants, en l'état actuel, qui sont prévus pour que cela fonctionne comme cela a toujours fonctionné. Le Conseil fédéral vous demande donc, je le répète, d'en rester à sa proposition de suivre le Conseil des Etats et la minorité Keller Peter.

Concernant le projet 10, les établissements de recherche d'importance nationale, le Conseil fédéral vous propose aussi de suivre la minorité. Pourquoi? Le Parlement vote un plafond de dépenses quadriennal pour les institutions visées à l'article 15 LERI. L'octroi de subventions est examiné sur la base d'une procédure de requête établie. Le département que je dirige alloue les subventions. Il se fonde pour cela sur un examen approfondi des faits en respectant le principe de l'égalité de traitement. La Confédération a présenté les priorités de l'encouragement dans le cadre du message FRI. Nous estimons que le montant proposé par le Conseil fédéral est suffisant.

Concernant tout particulièrement le secteur 3RCC, le Parlement ne se prononce pas sur des requêtes isolées. Le Conseil fédéral, et je tiens à le déclarer clairement ici, reconnaît l'importance d'encourager la recherche 3R. Il poursuit la stratégie suivante: premièrement, une consolidation du Centre de compétences national 3R mis sur pied avec succès au cours de la période actuelle; ensuite, l'examen d'un programme de recherche visant à renforcer le développement de méthodes 3R et à élargir la recherche dans ce domaine. Le Conseil fédéral juge que le lancement d'un programme national de recherche est davantage pertinent que le relèvement des moyens alloués au centre.

Mme la conseillère nationale Studer a demandé ou suggéré que je donne quelques renseignements supplémentaires, ce que je fais bien volontiers. C'est juste, Mme Chevalley l'a dit, le Centre de compétences suisse 3R (3RCC) est un jeune centre, créé il y a seulement deux ans, qu'il convient de consolider durant cette phase nouvelle, soit pendant la période 2021-2024.

Le centre lui-même demande une augmentation de 40 pour cent des subventions par rapport à la période actuelle; elles passeraient ainsi de 4 à 5,6 millions de francs. Il est possible de lui accorder une telle augmentation sur la base des fonds disponibles.

La proposition d'une augmentation de 12 millions de francs compromet à notre sens une croissance que je qualifierai de "saine" d'une institution créée tout récemment, et surtout la coordination avec le programme national de recherche, le PNR; on risque d'avoir des redondances ou une perte de qualité lors de l'approbation des projets de recherche. Cela a été dit, passer à 12 millions de francs, cela reviendrait à tripler les fonds actuels et la concurrence serait évidente avec le PNR prévu. Cela ne nous paraît pas opportun.

Afin de soutenir spécifiquement la recherche 3R, la Confédération envisage le lancement de ce PNR, estimant que c'est la mesure ici la plus efficace. On pourrait ainsi coordonner cette recherche sur une durée de cinq ans.

Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation va préparer une proposition pour le Conseil fédéral une fois l'élimination des divergences terminées; elle sera prête encore ce mois, voire au plus tard début janvier.

Le Fonds national suisse pourra préparer les dossiers de mise au concours sur la base de l'arrêté du Conseil fédéral et lancer un appel d'offres probablement au tout début de l'année 2021. A cet effet, il y a une enveloppe globale de 20 millions de francs - ce sont des moyens dont dispose déjà le Fonds national - qui est à disposition. Ainsi, cela nous permettrait d'avoir une perspective globale et une coordination permettant d'éviter des risques de redondance.

Voilà quelques renseignements complémentaires. Nous essayons d'investir, et cela a été dit aussi. Oui, Madame Chevalley, c'est de l'argent qu'on doit investir, mais il faut l'investir de manière ciblée, de manière coordonnée; il faut éviter que l'argent ne soit pas suffisamment investi là où il est nécessaire. Avec la manière dont nous souhaitons procéder, nous aurons des synergies, nous aurons une coordination. Je vous invite, pour ces raisons, à en rester au projet du Conseil fédéral et à suivre la minorité.