Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-10-02

Wortprotokoll

La proposition de la minorité répond à la préoccupation suivante: tout au long des délibérations de la commission, le sentiment diffus mais persistant est apparu que les problèmes, les coûts supplémentaires liés aux facteurs sociodémographiques étaient, sont et seront bien plus importants que les charges liées aux facteurs géotopographiques. Cette tendance dépasse du reste les réflexions qui entourent la RPT. Ainsi la problématique des agglomérations, des centres urbains, a fait l'objet d'une attention particulière ces dernières années, même dans le cadre de la politique régionale, ce qui peut paraître surprenant à première vue.

Que l'on soit cependant clair: la minorité ne remet pas en cause les problématiques nouvelles que rencontrent les centres urbains. Elle veut cependant éviter que, par la même occasion, on en vienne à oublier, à tout le moins à négliger les problèmes toujours bien réels des zones de montagne.

Au stade où en est le projet, il est proposé que, dans un premier temps, le montant à disposition pour la compensation des charges - 550 millions de francs - soit réparti à concurrence de 50 pour cent: 275 millions de francs pour les charges liées à des facteurs géotopographiques, 18 cantons se partagent ce montant; et 275 millions de francs pour des charges liées à des facteurs sociodémographiques, 11 cantons se partageraient ce montant. En fait, 6 cantons touchent des deux pots.

Si les critères géotopographiques sont clairs, précis, mesurables - altitude, structure de l'habitat, faible densité de la population - au contraire les critères sociodémographiques sont encore très flous: pauvreté, personnes très âgées, jeunes confrontés à des besoins de formation particuliers, chômeurs, toxicomanes, étrangers qui ont besoin d'une aide à l'intégration. Et surtout ces critères ne reposent pour l'instant sur aucune base statistique fiable. On peut par conséquent être certain qu'avec le temps, le risque est grand de voir ces critères s'étendre sans fin et les prétentions y relatives augmenter, bien entendu au détriment du montant à disposition pour les facteurs géotopographiques. Et cela nous ne pouvons l'accepter.

Pour la plupart des 18 cantons qui devraient toucher un montant en fonction des facteurs géotopographiques, ce montant est extrêmement important, pour ne pas dire essentiel. Sans cela, le bilan global devient inacceptable, et cela vaut particulièrement pour les cantons les plus pauvres. A l'inverse, la compensation des facteurs sociodémographiques favorise surtout les cantons les plus riches: près de 60 millions de francs pour Zurich, environ 35 millions de francs pour Bâle-Ville, environ 68 millions francs pour Genève, sur la base des estimations actuelles. Or, ces cantons ont déjà suffisamment de moyens propres pour compenser ces charges supplémentaires.

Mais, encore une fois, la minorité de la commission ne remet pas en cause le principe. Elle veut seulement fixer une garantie dans la loi afin d'éviter que les fonds à disposition pour les facteurs géotopographiques ne glissent rapidement dans la corbeille sociodémographique. Si, par la suite, les conditions devaient fondamentalement changer, il serait alors toujours possible de modifier la loi.

Je vous propose donc de soutenir la proposition de la minorité de la commission.