Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-12-15

Wortprotokoll

Comme vous le savez, je ne suis pas une spécialiste de la santé. Ce n'est pas un domaine sur lequel je travaille; c'était également le cas à l'époque où je siégeais au Conseil national. Cependant, j'ai déposé cette motion avec mon collègue, conseiller national libéral-radical vaudois, Olivier Feller, justement parce que ce sujet dépasse le domaine de la santé. Il s'agit finalement d'assurer les conditions d'un débat démocratique clair et correct. Or, nos débats démocratiques, pour être clairs, pour être corrects, pour bien se passer, doivent se baser sur des données factuelles issues de sources indépendantes et produites en toute transparence. Malheureusement, ce n'est pas le cas actuellement dans le domaine de la santé, puisqu'un des acteurs du débat, les assurances-maladie, est le fournisseur des données qui sous-tendent le débat. Or, comme vous le savez, ces débats sont extrêmement polarisés, en particulier sur les questions du coût de la santé et sur le fait de savoir qui payera quoi parmi ces coûts.

Nous avons donc demandé, mon collègue Olivier Feller et moi-même, à l'époque, par voie de motion, de créer une source indépendante pour fournir les données du débat de la santé. Cela pourrait être l'Office fédéral de la statistique, qui a le mérite d'exister et d'être parfaitement compétent en la matière.

Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, cette motion a été acceptée au Conseil national et elle est aussi acceptée par le Conseil fédéral.

Votre commission recommande le rejet. C'est un petit peu déstabilisant pour moi, car, d'une certaine manière, cette motion n'est pour le moment pas concrètement appliquée. J'aimerais rappeler la différence entre un postulat et une motion. Un postulat débouche sur un rapport; une motion, sur une décision ferme, sur des actions, sur la mise en oeuvre de mesures. Pour le moment, je vois certes un groupe de travail, je vois certes un rapport, mais je ne vois pas de décision ferme ni de mesures.

On peut comprendre la décision de la commission non comme une opposition - et je remercie le rapporteur de l'avoir souligné dans son intervention -, mais plutôt comme une décision de classement de la motion parce qu'on y a répondu.

Je peux certainement accepter cette décision de la commission, pour autant que le Conseil fédéral, par la voix du M.[NB]conseiller fédéral Berset, puisse vraiment m'assurer qu'on ne va pas en rester à ce groupe de travail et à ce postulat, et que toutes les activités - que je reconnais d'ailleurs et qui sont tout à fait justes et bonnes -, dans le groupe de travail et dans le rapport, vont déboucher sur des décisions, des actions et des mesures concrètes et que cela ne sera pas que du papier. Si ce n'est pas le cas, je crois qu'on assisterait simplement à un enterrement de première classe pour cette motion. Je crois qu'elle ne le mérite pas, ce d'autant plus[NB]que[NB]le[NB]contenu des deux motions est reconnu de toutes parts.

Monsieur le conseiller fédéral, puis-je vous demander de confirmer formellement que des mesures seront prises concrètement pour que ce ne soit plus les assurances-maladie, qui sont un des acteurs du débat sur la santé, qui fournissent les données sous-tendant ce débat, mais que ces données soient issues de sources neutres, indépendantes et transparentes, par exemple de l'Office fédéral de la statistique? Pouvez-vous m'assurer que cela va être le cas? Si vous pouvez le faire, j'accepterai de bonne grâce la décision de la commission.

Je dois néanmoins, après discussion avec mon collègue Olivier Feller, vous annoncer d'ores et déjà que nous suivrons attentivement tous les deux ce processus et la mise en oeuvre de ces deux motions. Probablement, mon collègue Olivier Feller ne manquera pas de vous interpeller via des petites questions, si nous n'avons pas de nouvelles concrètes rapidement. Il est clair que si ce conseil refuse la motion, la pression que représente la motion n'existe plus et que, ma foi, nous sommes contraints de vous faire confiance, et nous le ferons volontiers, pour autant que vous puissiez nous rassurer maintenant par vos paroles.