Lüscher Christian · Nationalrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

Je remplace notre collègue Walti, qui est absent. Je commence par le Bahreïn, si vous le voulez bien.

Cette convention a été traitée en commission le 2 novembre 2020 et elle n'a pas été combattue. L'entrée en matière a en effet été acceptée par 15 voix contre 0 et 7 abstentions. Plusieurs conventions ont été conclues dans le domaine économique entre la Suisse et le Bahreïn, mais les Etats n'ont jusqu'ici pas conclu de convention de portée générale en vue d'éviter les doubles impositions. Pour cette raison, les Etats contractants ont entamé en avril 2015 des négociations portant sur la conclusion d'une convention contre les doubles impositions. Celle-ci a été signée le 23 novembre 2019.

Dans l'appréciation de l'objet, la commission a fait sienne la prise de position du Conseil fédéral. La région du Golfe, en tous les cas jusqu'à l'arrivée de la pandémie, était l'une des régions les plus dynamiques du monde. Les capacités d'investissement du Bahreïn sont significatives et ses capitaux ont déjà commencé à affluer vers l'Europe. De nombreux Etats européens ont d'ailleurs signé des conventions contre les doubles impositions avec le Bahreïn, qui prévoient des taux très avantageux pour les investissements. La conclusion de la convention dont nous débattons ici renforce la compétitivité de la place financière suisse, notamment en évitant que les investissements ne soient dirigés vers d'autres pays. Lorsque je dis "place financière", je veux parler de l'économie en général.

Les conditions de cette convention contre les doubles impositions sont par ailleurs classiques et similaires à celles contenues dans d'autres conventions signées entre la Suisse et d'autres pays du Golfe. Dans l'ensemble, elle suit le modèle [PAGE 2553] de convention de l'OCDE, ainsi que la pratique conventionnelle de la Suisse.

Je poursuis directement avec la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït. Elle a également été portée à l'examen de la commission le 2 novembre 2020. Elle a été acceptée par 15 voix contre 1 et 6 abstentions. Il existe déjà une convention contre les doubles impositions avec le Koweït, qui a été signée en 1999 et n'avait jamais été révisée jusqu'ici. Depuis lors, vous le savez, la politique des Etats contractants s'est développée et des standards en matière de convention contre les doubles impositions ont été établis. Dans ce contexte, les Etats contractants ont entamé en août 2016 des négociations en vue de réviser la convention contre les doubles impositions; le protocole de modification a été signé le 6 novembre 2019. Les améliorations portent notamment sur l'imposition des dividendes et des intérêts, avec une suppression quasi-complète de l'impôt à la source. Le protocole de modification contient également une clause d'arbitrage.

Comme pour la convention avec le Bahreïn, le protocole de modification met en oeuvre la norme minimale relative à l'action 6 du projet BEPS de l'OCDE dans le domaine de la prévention d'octroi d'avantages dans les situations d'abus. Enfin le protocole ajoute à la convention une clause d'échange de renseignements sur demande, conforme à la norme de l'OCDE.

C'est la raison pour laquelle la commission, avec aucune opposition en ce qui concerne le Bahreïn et une seule opposition en ce qui concerne le Koweït, recommande d'adopter ces deux conventions; et vous aurez constaté qu'il n'y a aucune minorité.