Cottier Damien · Nationalrat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Monsieur le président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, c'est vrai que nous y siégeons ensemble, mais je m'exprime ici au nom de la Commission des institutions politiques, donc mon avis personnel compte relativement peu dans cette histoire. Là, on parle uniquement des personnes relevant de l'ancien droit qui avaient commencé une formation et dont on estime qu'elles devront pouvoir la finir. Avec le nouveau droit et le traitement des demandes d'asile dans un délai de 140 jours, on peut estimer qu'il est [PAGE 2597] assez peu probable qu'une formation aura commencé ou qu'elle sera suffisamment avancée pour qu'un véritable problème se pose. A titre personnel, j'estime que la formation est importante, mais si la procédure est, conformément au nouveau droit, effectivement réalisée en 140 jours, il n'est probablement pas possible de la donner en Suisse pour ceux qui doivent ensuite quitter le pays.