Borloz Frédéric · Nationalrat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Nous allons traiter la motion du conseiller aux Etats Martin Schmid, déposée en 2019, qui charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales afin que les jeunes dès douze ans puissent utiliser des vélos électriques équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure. Votre Commission des transports et des télécommunications a procédé à l'examen préalable de cette motion le 19 octobre dernier.

L'auteur de la motion, dans son développement, relève quelques éléments intéressants, notamment le fait qu'il y a deux catégories d'assistance électrique, l'une qui permet de rouler à 25 kilomètres à l'heure et l'autre à 45 kilomètres à [PAGE 2633] l'heure. Ici, seule est concernée celle qui permet d'atteindre les 25 kilomètres à l'heure. L'augmentation des ventes de vélos assistés est impressionnante, puisqu'en 2018 un vélo sur trois vendus disposait d'une assistance électrique.

Dans notre pays, les jeunes ont accès librement à ces vélos pourvus d'une assistance au pédalage dès l'âge de seize ans, ou alors ils doivent préalablement passer un permis de cyclomoteur, à partir de quatorze ans. En comparaison européenne, la Suisse est le seul pays à avoir une législation aussi restrictive. Dans les villes et les agglomérations, l'abaissement à douze ans faciliterait l'accès des jeunes à leurs obligations scolaires, voire à leurs activités sportives ou familiales. Enfin, et cela me semble particulièrement important, cette motion permettrait de mettre sur pied de vrais programmes de promotion touristique pour attirer des familles vers un tourisme doux à bicyclette.

Le Conseil fédéral, pour sa part, reconnaît que le vélo à assistance électrique est à la fois un moyen de transport sain et respectueux de l'environnement, qui apporte une contribution essentielle à une mobilité durable, car souvent utilisé en remplacement d'un véhicule motorisé individuel. Son développement est important aux yeux de nos sept Sages, mais la sécurité routière l'est plus encore, car ils font état de statistiques qui enregistrent une augmentation des accidents impliquant des vélos électriques. Le Conseil fédéral ne dit pas, en revanche, si ces augmentations sont proportionnelles au nombre de vélos en circulation et s'il y a un corollaire avec les accidents de voitures individuelles. Il propose donc de rejeter cette motion.

Considérant les bénéfices pour la santé comme pour l'environnement, l'importance que revêt cette proposition pour le tourisme suisse et le fait que, en termes de sécurité routière, on ne parle ici que d'abaisser la limite d'âge à douze ans pour les seuls vélos électriques équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure au maximum et absolument pas pour ceux pouvant atteindre 45 kilomètres à l'heure, la commission vous invite à accepter cette motion, par 14 voix contre 9 et 1 abstention.

Une minorité Trede renvoie aux statistiques des accidents, suivant ainsi le Conseil fédéral.

Enfin, le Conseil des Etats a adopté cette motion, par 40 voix contre 4 et 1 abstention.