Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Le transport fluvial contribue à l'approvisionnement de la Suisse essentiellement en matières premières et en produits en vrac, avec un accès direct sur les ports de la mer du Nord et d'au-delà. C'est un mode de transport fiable, économique et respectueux de l'environnement. L'Office fédéral de la statistique indique dans sa publication sur le transport des marchandises que 4,7 millions de tonnes ont franchi les frontières sur des bateaux naviguant par le Rhin. Mais l'OFS indique aussi qu'à cause de la sécheresse persistante qui impacte le niveau des eaux, il a fallu limiter le trafic des marchandises sur le Rhin.

Cette motion se préoccupe justement de cette question, avec une demande simple. Le Conseil fédéral doit proposer une stratégie pour la promotion du transport fluvial par le Rhin comprenant des mesures visant à assurer que ce mode de transport puisse relever les défis auxquels la navigation fluviale est confrontée. Au besoin, le Conseil fédéral doit pouvoir formuler des adaptations législatives et, si nécessaire, un projet de crédit.

Le but est donc d'assurer que le transport fluvial des marchandises demeure un élément important pour l'approvisionnement de la Suisse. C'est l'un des modes de transport qui a le plus faible impact sur l'environnement. Acheminée par le Rhin, une tonne de marchandises a des coûts externes deux fois plus faibles que si elle est transportée par le rail, quatre fois plus faibles que si elle l'est par avion, et cinq fois plus faibles que si elle l'est par la route. Les conséquences du dérèglement climatique impactent toutefois la navigation fluviale, notamment avec un allongement de la période des basses eaux.

L'auteur de la motion évoque comme pistes l'adaptation des bateaux et de l'infrastructure des voies ainsi que le développement de systèmes d'information permettant de mieux pronostiquer le niveau des eaux. La Confédération doit pouvoir, le cas échéant, soutenir financièrement ces développements. Durant les délibérations liées à la loi sur le CO2 et dans le programme de législature, notre Parlement a exprimé le soutien au principe consistant à prendre des mesures pour [PAGE 2646] permettre l'adaptation aux changements climatiques. C'est exactement le cas avec cette motion. Enfin, ce texte évoque la nécessité de développer des incitations visant à promouvoir les modes de propulsion des navires neutres pour le climat. Là aussi, cela semble une évidence. Il faut des incitations en faveur des bateaux à propulsion, qui sont plus respectueux du climat. Notre conseil vient d'ailleurs de soutenir une motion allant dans ce sens pour le transport routier.

Je terminerai en vous indiquant que le Conseil fédéral soutient cette motion, qui a déjà passé la rampe des Etats en septembre sans opposition. Elle a été adoptée par notre commission, par 18 voix contre 6. Les opposants reconnaissent l'importance du transport fluvial, mais ils considèrent qu'une intervention de l'Etat, ne serait-ce que prospective, n'est pas nécessaire, ni souhaitable. Ils évoquent aussi le référendum contre l'extension du port de Bâle. La population ayant approuvé le crédit proposé par le Parlement. Ce point est à présent réglé.

Je vous remercie donc de soutenir cette motion, comme vous le demande la commission.