AB 276215

Wortprotokoll

Dans le précédent bloc, nous discutions d'améliorer le dispositif suisse en matière de blanchiment. La majorité des membres de notre hémicycle se refuse visiblement à toute amélioration notable. Nous le regrettons et le déplorons vivement, vous l'aurez compris.

En revanche, dans le bloc qui nous est actuellement soumis, le Conseil des Etats, rejoint par la majorité de la commission de notre conseil, envisage de péjorer le dispositif actuel en définissant le soupçon fondé de manière moins stricte que ne le fait actuellement la jurisprudence.

Ce retour en arrière est grave et constitue une inquiétude pour la stabilité de notre système bancaire. Ce n'est pas le groupe socialiste qui le dit, mais la très réservée et très prudente Finma, qui est sortie de sa neutralité usuelle pour rappeler dans la "NZZ" du 24 février 2021 que la version de la définition du soupçon fondé voulue par le Conseil des Etats et la majorité de la commission rendrait à l'avenir impossible la dénonciation et la poursuite de cas comme Petrobras, le "Fifa Gate" ou encore le scandale du fond 1MDB. Pourquoi? Parce que la définition du soupçon fondé voulue par le Conseil des Etats impliquerait désormais que le Bureau de communication en matière de blanchiment n'aurait à être prévenu que si [PAGE 18] des clarifications supplémentaires rendent vraisemblable le cas de blanchiment.

Si les diverses formulations présentées par les minorités peuvent sembler proches, la conséquence en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est très importante, car la notion même de soupçon fondé est la colonne vertébrale de la loi. La version du Conseil des Etats est une porte ouverte à un retour de la Suisse comme paradis fiscal opaque et aurait pour conséquence de nous faire mettre à l'index de la communauté internationale. C'est tellement vrai que toutes les associations bancaires expriment de manière invariable leur soutien à la minorité Walder qui codifie strictement la jurisprudence actuelle, alors que la minorité Nidegger durcirait encore les critères permettant de dénoncer un cas.

Pour le groupe socialiste, le rejet de la minorité Walder constituerait une telle atteinte au principe de lutte contre le blanchiment que nous n'en serions plus tellement à nous demander si nous approuverions ou non une loi vidée de sa substance dans le bloc 1, mais si nous envisagerions très sérieusement de lancer un référendum contre cette loi.

Oui, évaluer très sérieusement le lancement d'un référendum, tant il est inadmissible que dans une révision qui vise à améliorer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent on intègre un amendement qui le fait profondément reculer; tant il est inadmissible qu'alors que le secteur bancaire, que nous critiquons volontiers dans notre groupe, a partiellement fait sa mue en matière de lutte contre le blanchiment et soutienne aujourd'hui le dispositif, on le pousse à revenir à des pratiques d'un autre temps et qui sentent le souffre; tant il est inadmissible qu'après le nombre d'affaires médiatiques qui ont émaillé les pratiques de la place financière helvétique, on décide d'un coup de cuillère à pot de fragiliser tout l'édifice et de balayer une jurisprudence bien établie et relativement efficace.

Un intervenant du secteur bancaire nous disait récemment: "Où voulez-vous que le prochain méchant dans un 'James Bond' possède un compte en banque?" Si nous emboîtons le pas au Conseil des Etats et que nous n'approuvons pas la minorité I (Walder) à l'article 9 alinéa 3, cela sera en Suisse, et pas uniquement dans une fiction hollywoodienne.

Pour la réputation de l'ensemble de notre pays, nous vous invitons à accepter cette minorité. Nous n'aurons certes pas amélioré le dispositif contre le blanchiment d'argent, mais au moins nous ne l'aurons pas démoli.