de Montmollin Simone · Nationalrat · 2021-03-01

Wortprotokoll

Des signalements portant sur des abus sexuels, des comportements inadéquats, des harcèlements ou des violences au sein d'entités contrôlées par la Confédération ont été portées à l'attention du public ces derniers mois. En décembre dernier, notre conseil a adopté la motion 20.4341 demandant la création d'un centre d'aide national indépendant pour lutter contre les abus dans le sport suisse suite aux révélations touchant le domaine de la gymnastique artistique et rythmique.

Le sport n'est hélas pas le seul secteur concerné: des comportements contraires au respect de la personnalité portant atteinte à la dignité et à la liberté des personnes qui les subissent ont été révélés dans différents établissements directement ou indirectement sous le contrôle de la Confédération. Qu'il s'agisse de médias de service public, de hautes écoles, du Tribunal fédéral ou de la Banque nationale suisse, ces témoignages de harcèlement et d'abus sont le signe d'une banalisation des comportements inopportuns contraires au respect des droits fondamentaux prévus dans la Constitution. Cela doit nous interpeller. Une prise de conscience est indispensable pour lutter contre ce phénomène, et la commission espère un engagement sans faille de l'Etat.

Actuellement, le dispositif repose sur l'article 328 du code des obligations qui impose aux employeurs de prêter assistance aux victimes de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La Confédération, en tant qu'employeur, renvoie les victimes à la Consultation sociale du personnel de la Confédération et au Service de médiation pour le personnel de la Confédération. Le personnel des entités administratives décentralisées peut généralement aussi y accéder. Pour le surplus, les personnes victimes de harcèlement peuvent s'adresser aux services spécialisés dans les cantons, comme par exemple le site Internet www.aide-aux-victimes.ch.

Le Conseil fédéral juge ce dispositif suffisant. Il indique que chaque entité qui emploie du personnel est responsable de créer des services appropriés et qu'il leur incombe de le faire. La commission ne remet pas en cause ces principes. Elle estime toutefois que ces prescriptions sont visiblement insuffisantes, car, dans de nombreuses situations, le dispositif n'a pas fonctionné. Les cas révélés démontrent que des abus peuvent se produire des années durant au sein d'une même entité, que souvent les victimes ne veulent pas ou ne peuvent pas révéler leur cas à leur employeur, et qu'une totale neutralité doit prévaloir.

Cette situation est inacceptable et il est nécessaire d'agir, à tout le moins pour procéder à une analyse critique du dispositif permettant de lutter contre les abus. Les questions de compétence et d'indépendance méritent d'être analysées, tout comme les moyens d'investigation, le mode de "reporting", voire les sanctions.

Par ce postulat, la commission demande d'évaluer l'opportunité de mettre en place une cellule nationale d'aide. L'évaluation doit conduire à énumérer les mesures d'amélioration possibles. La commission laisse ouverte la question de [PAGE 24] savoir comment la cellule d'aide nationale indépendante devrait être mise en place concrètement. Cela donne la marge nécessaire pour définir le rôle de la Confédération. Néanmoins, elle doit jouer un rôle moteur pour que la situation puisse s'améliorer. Les règles et instruments pour détecter et prévenir les cas d'abus survenus dans les établissements sous contrôle ou mandatés par elle, quel que soit le domaine d'activité, doivent pouvoir être évalués ou améliorés.

C'est pourquoi la commission vous recommande de soutenir le postulat qu'elle a adopté à l'unanimité.