Mazzone Lisa · Ständerat · 2021-03-01

Wortprotokoll

Je crois que la question se pose aussi, au sujet de ce mur à peindre en noir et blanc, de savoir ce qu'il advient si on est au milieu des travaux de peinture et de savoir ce que l'on fait avec les personnes qui ont peint la moitié du mur.

Le Conseil national a pris une décision claire; je rappelle le résultat du vote: 129 voix contre 54 et 7 abstentions. Si le Conseil national a pris une décision si claire, c'est parce que cette motion garde sa pertinence, même dans le cadre de la nouvelle procédure d'asile; et elle est aussi pertinente du point de vue des cantons. C'est ce que j'aimerais vous démontrer.

Pourquoi la motion garde-t-elle sa pertinence? Dans les procédures d'asile menées de manière accélérée, le problème ne se pose pas, car il est impossible de commencer un apprentissage. Dans les procédures étendues, les cas plus complexes de demandes d'asile, les demandeurs et demandeuses d'asile sont attribués aux cantons en attendant une décision. Théoriquement, cela ne devrait pas durer plus d'un an.

Il y a deux éléments à préciser à ce sujet. Dans une situation telle que celle que l'on connaît actuellement, peut-être que la procédure ne dure pas plus d'un an. Si on se retrouve dans une situation de crise, comme cela a été le cas en 2015 suite à la guerre civile en Syrie, les procédures risquent de durer plus longtemps. Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'une demande d'asile est refusée que la personne sera immédiatement et systématiquement renvoyée. Donc autant mettre le temps disponible à profit pour que ces personnes terminent leur formation.

Je dirais que, d'une façon plus générale, même si les procédures sont traitées en une année seulement, pour réussir son intégration, une personne a intérêt à la commencer dans le monde du travail le plus tôt possible. On a vu avec la pandémie de coronavirus que l'exclusion, même temporaire, du monde du travail a un impact sur la capacité des jeunes à prendre le train en marche.

Cela dit, je pense qu'il est important qu'on puisse, dès le début, les insérer dans le milieu du travail. Dans tous les cas, la formation acquise pourra être employée tout au long de la vie, que ce soit ici ou ailleurs. Je pense que le fait de leur offrir une formation est de toute façon bénéfique, y compris en cas de retour au pays.

J'aimerais revenir sur ce qui a été dit concernant les moyens ad hoc pour répondre aux situations qui vont demeurer. J'aimerais relativiser un peu les propos qui ont été tenus.

Les cas de rigueur impliquent des procédures extrêmement compliquées. Il faut que les cantons s'engagent. Cela engendre des coûts administratifs supplémentaires à la charge des cantons et cela signifie un suivi plus important. Il n'est pas simple d'obtenir des autorisation de séjour pour cas de rigueur. Vraiment pas.

Les autres possibilités reposeront encore sur les cantons. Je doute sérieusement que l'on puisse avoir une situation qui convienne à toutes les personnes qui sont au milieu du mur avec leur peinture.

On parle spécifiquement des personnes qui sont dans le cadre d'une demande d'asile. Mais il y a encore celles qui ont vu leur admission provisoire - donc leur permis F - être levée du jour au lendemain. En réalité, c'était cette situation-là qui avait amené les pétitionnaires à déposer cette demande. Il s'agissait d'Erythréens qui avaient vu leur admission provisoire levée et qui avaient donc été, du jour au lendemain, exclus du marché du travail. Il y aura certainement d'autres cas de ce type: quand on voit que, aujourd'hui, il y a des milliers de personnes originaires de Syrie ou d'Afghanistan qui détiennent des permis F et qui sont en admission provisoire, on peut en conclure qu'il y aura certainement des nouvelles situations de ce type. Je pense que, dans ces cas-là, on va de nouveau se retrouver dans ces situations où une personne qui n'a pas terminé sa formation est, du jour au lendemain, retirée de sa place d'apprentissage. Je pense que c'est vraiment dommage parce que ces personnes vont probablement basculer à l'aide d'urgence, donc à la charge des cantons, et que, par ailleurs, elles ne vont certainement pas rentrer chez elles rapidement, comme on a pu le voir pour les Erythréennes et les Erythréens.

Donc, la motion garde sa pertinence et elle est d'autant plus profitable aux cantons qu'il est dans l'intérêt des finances cantonales, en l'occurrence, que ces personnes soient occupées, qu'elles soient employées et qu'elles soient partiellement indépendantes financièrement. Les cantons n'ont absolument aucun intérêt à voir ces personnes tributaires d'une aide d'urgence ou d'une aide en nature sous forme d'hébergement, de nourriture, etc. Les cantons ont tout intérêt à voir ces personnes subvenir elles-mêmes à leurs besoins pendant le temps où elles sont là. Et comme on sait qu'elles sont là, autant qu'elles en profitent pour acquérir ce bagage.

Enfin, il existe des programmes cantonaux visant à encourager les patronnes et les patrons à engager des jeunes demandeuses et demandeurs d'asile comme apprentis. Avec ces situations, y compris ces levées d'admission provisoire, cela les découragera de le faire. Je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt des cantons qu'il y ait peu de volontaires pour proposer ce type de places d'apprentissage.

A mon avis, cette motion a un but pragmatique, qui est dans l'intérêt des cantons. Dans le détail, si l'on veut vraiment régler les questions exposées notamment par M. Caroni, je fais amplement confiance au Conseil fédéral pour que, au cas où la personne vient d'empoigner son pinceau, il présente un projet de mise en oeuvre qui soit pondéré et adéquat. [PAGE 17]

C'est pour ces raisons que je vous invite à adopter cette motion.