Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-11-25

Wortprotokoll

J'ai une remarque d'ordre rédactionnel et de traduction française à l'article 1er alinéa 1er. Nous rencontrons plusieurs fois dans la loi les termes "prévenir", "réduire", "éliminer", "compenser". La Commission de rédaction a rendu notre commission attentive à l'ordre dans lequel ces termes devaient être utilisés pour retrouver une unité dans la loi.

A l'article 1er alinéa 1er, la commission propose "de prévenir, de réduire ou d'éliminer les inégalités". On retrouvera cette proposition dans d'autres articles pour avoir une unité dans la loi.