Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-11-25

Wortprotokoll

Cet article va dans le sens de soucis et de désirs de beaucoup de parents qui ont un enfant intelligent qui pourrait s'intégrer à une école régulière pour une partie de sa scolarité, mais qui est frappé de handicap. La solution préconisée pourrait offrir cette possibilité.

La commission a pris acte avec satisfaction du fait que le Conseil des Etats avait aussi pris au sérieux cette question de l'intégration des enfants. Comme on est en train de faire une loi sur l'élimination des inégalités, il faut aussi penser aux enfants et aux jeunes et leur donner une possibilité d'intégration.

Cependant, au contraire de la minorité, la majorité de la commission est d'avis que la formulation du Conseil des Etats n'est pas claire. En fait, l'article 14 alinéa 1er adopté par le Conseil des Etats recommande un enseignement de base "dispensé en commun aux enfants et adolescents handicapés et non handicapés", mais ne précise ni où ni comment cet enseignement doit être dispensé. La majorité pense que la version du Conseil national, qui consiste à encourager l'intégration des enfants handicapés dans l'école régulière, est plus claire, parce qu'elle ajoute aussi "par des formes de scolarisation adéquates" (al. 1bis).

Mais la majorité a fait un pas dans le sens du Conseil des Etats parce qu'elle a senti qu'il existait une inquiétude: chaque parent, face à cette formulation, pourrait croire que son enfant a droit à un système qui correspond à son handicap. La majorité est donc allée dans le sens du Conseil des Etats en proposant d'ajouter, à l'article 14 alinéa 1bis, "pour autant que cela soit possible et serve le bien de l'enfant ou de l'adolescent handicapé". Elle pense que cette dernière version pourrait vraiment correspondre à la plupart des objectifs soit des parents soit des autorités, qui ont des soucis vis-à-vis de leur devoir.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande donc de suivre ses propositions à l'article 14 alinéas 1er et 1bis.