Feller Olivier · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

J'ai le plaisir de remplacer au pied levé notre collègue Christian Dandrès qui est excusé aujourd'hui. La Commission des finances a déposé la motion que nous examinons aujourd'hui, le 12 novembre 2020, dans le cadre de l'examen du budget 2021 de la Confédération. La commission constate qu'il n'existe aujourd'hui pas de statistique fiable permettant d'évaluer l'impact de l'appartenance à un groupe professionnel déterminé ou à une catégorie socioéconomique déterminée sur l'espérance de vie, l'invalidité et la mortalité. La commission demande alors au Conseil fédéral soit de mandater l'Office fédéral de la statistique pour l'établissement de données statistiques en la matière, soit de confier une telle tâche à des experts externes.

Il peut paraître de prime abord étonnant que la Commission des finances s'occupe d'une telle problématique. Mais, en réalité, ce n'est pas vraiment étonnant car, au cours des prochaines années, l'évolution des budgets et des comptes de la Confédération dépendra largement des besoins de financement dans le domaine des assurances sociales. Il importe dès lors de disposer de statistiques utiles, y compris s'agissant du lien qui peut exister le cas échéant entre l'appartenance à un groupe socioéconomique déterminé et l'espérance de vie. Il se trouve que, dans la statistique actuelle, l'espérance de vie n'est différenciée qu'en fonction de l'âge et du sexe. Le Conseil fédéral a d'ailleurs admis cette lacune en réponse à la question 20.5672 de l'heure des questions.

Dans le cadre de l'examen du budget 2021 de la Confédération, la Commission des finances a demandé à l'Office fédéral de la statistique si une différenciation de l'espérance de vie en fonction des différentes catégories socioprofessionnelles était envisageable. L'Office fédéral de la statistique a alors répondu qu'il ne prévoyait pas d'établir une telle statistique, ni dans sa planification annuelle, ni dans sa planification pluriannuelle 2020-2023.

Une minorité Gmür Alois, dont vous entendrez les arguments tout à l'heure, considère que la mise en oeuvre de la motion engendrerait des efforts financiers disproportionnés. Le Conseil fédéral lui-même propose d'ailleurs de rejeter la motion, mais il précise qu'il pourrait s'accommoder d'une proposition visant à réaliser une étude de faisabilité concernant l'établissement d'une statistique différenciant l'espérance de vie en fonction de l'appartenance à telle ou telle catégorie socioéconomique.

La majorité de la Commission des finances estime que les statistiques demandées par le biais de cette motion sont indispensables. Il est nécessaire de connaître un certain nombre de faits pour prendre des décisions opportunes, non seulement dans le domaine des assurances sociales, mais aussi dans le domaine de la politique financière.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous invite à accepter la motion.