AB 27709

Wortprotokoll

Par gain de temps, je traite les deux positions en même temps. Il ne m'appartient pas, en ma qualité de rapporteur, de me lancer dans de grandes considérations d'ordre idéologique. Je rappelle simplement que nous avons deux propositions de minorité: une minorité Mugny qui consiste à augmenter de 36 millions de francs le poste "Dépenses" de la DDC (p. 424), et une minorité Maillard qui vise à maintenir le montant prévu par le Conseil fédéral à la position 202.3600.002. 36 millions de francs, je vous le rappelle, c'est la différence entre l'augmentation actuelle et celle qui devrait s'inscrire à moyen terme pour atteindre l'objectif de 0,4 pour cent du PNB. C'est une mise à niveau, en quelque sorte, comme l'a rappelé M. Mugny.

Des explications obtenues en commission de la part de M. Deiss, conseiller fédéral, il est ressorti ce qui suit. L'objectif de la Confédération de consacrer 0,4 pour cent du PNB à l'aide au développement en 2010 permet à la Suisse d'assumer une position honorable parmi le concert des nations. Nous en sommes à 0,34 pour cent en 2001 et 2002, 0,35 pour cent en 2003, et ce pourcentage comprend les montants alloués expressément au développement - 0,29 pour cent -, mais aussi d'autres dépenses sous d'autres positions, notamment l'assistance aux réfugiés et la promotion de la paix.

Selon M. Deiss, la proposition nécessaire pour rester dans le plan établi, pour respecter l'ordre de marche en quelque sorte pour 2001, serait d'augmenter le crédit de 70 millions de francs. Le Conseil fédéral a prévu une augmentation de 46 millions pour tenir compte - cela a été dit par différents intervenants - des contraintes du frein à l'endettement. Il manque donc effectivement les 36 millions de francs que propose M. Mugny pour atteindre l'objectif prévu. Mais M. Deiss a été très catégorique dans ses propos devant la commission: le budget actuel, s'il met en péril l'effort consenti dans le cadre de l'aide au développement, n'empêche pas de poursuivre le but de 0,4 pour cent à l'horizon 2010. Il nous permet, pour reprendre l'expression de M. Mugny tout à l'heure, de rester conforme à la morale élémentaire, c'est ce qui nous a été dit en commission.

La majorité de la commission vous invite donc à en rester au budget revu et corrigé par le Conseil fédéral.

Je précise qu'en commission, la proposition Mugny a été rejetée par 15 voix contre 6 et avec 3 abstentions. La proposition Maillard a été quant à elle rejetée par 17 voix contre 7.